L'enquête publique pour le doublement de la rocade se trouve à la fin de ce dossier. Voir aussi le dossier financement
04.08.05 : THONON LES BAINS
Une question posée sur notre FAQ a éveillé la curiosité de QVE. Un petit voyage par internet dans la région de Thonon les bains a été des plus instructifs.
site consulté : http://www.desenclavement-chablais.com/travail/pages%20htm/volet-routier/volet.htm
Dans le passé : les populations de Thonon les bains et d’Evian se sont battues pour ne pas avoir d’autoroute en ville et imposer un aménagement en boulevard urbain. En 1997 le Conseil d’Etat casse un projet de doublement en autoroute. Devant la mobilisation générale de la population et des élus la DDE n’insiste pas et opte pour un boulevard urbain.
Actuellement : ici comme ailleurs la circulation a régulièrement progressé et les habitants ne veulent plus de ce trafic dans les zones urbanisées. La démarche suivie est exemplaire. En voici le résumé.
1998-1999 : concertation
150 "acteurs" associés, venus d'horizons très diversifiés, ont établi un diagnostic, examiné sept schémas d’aménagement et bâti collectivement un schéma de transport prenant en compte l'ensemble du territoire et tous les enjeux de déplacement.
Les objectifs retenus ont été les suivants :
- Avant tout diminuer les nuisances et améliorer la qualité de vie en délestant les réseaux routiers existants d'une partie de leur trafic routier. Chaque opération routière envisageable a fait l'objet d'un diagnostic visant à préserver l'environnement naturel et humain (protection de la qualité de l’air, des cours d'eau, nappes phréatiques, captages d'eau potable et leurs périmètres de protection, limitation des impacts phoniques et paysagers).
- Garantir la pertinence à long terme tout en utilisant l’existant.
- Répondre à tous les enjeux de déplacement (trafic local et de transit).Le développement des transports collectifs, tant par autocar que par fer, a été programmé pour contribuer à préserver un cadre naturel de très grande qualité.
11 octobre 2000 : création d’un comité de suivi élargi qui pourra s’exprimer pendant les enquêtes d’utilité publique aussi bien que pendant la réalisation du projet retenu.
16 juin 2004 : Déclaration d'utilité publique du Contournement de Thonon
2005 : début des travaux à la date prévue.
fin 2008 : mise en service.

Leçons à retenir
- Le ministère de l’Equipement n’est pas l’Armée du Salut. Si une ville se contente d’un projet médiocre il ne cherchera pas à en réaliser un d’excellent et gardera ses crédits pour des populations plus motivées.
- Il sait se montrer beau joueur. Sans rancune, il réalise un contournement en voie rapide coûteux dans une zone parfois montagneuse chez ses adversaires de la veille.
- Il ne faut pas chercher à jouer au plus malin avec lui en prétendant lui faire payer à la fois la traversée d'une ville et son contournement.
26.07.05 : Routes tarnaises : les joies de la décentralisation
La loi de décentralisation du 13 août 2004 va entrer en vigueur : les départements hériteront au 1er janvier 2006 de quelque 18 000 km de routes supplémentaires. l’Etat ne va conserver à sa charge que les voies destinées aux liaisons longue distance qui ne sont pas doublées par des autoroutes parallèles et qui assurent la desserte des grandes métropoles régionales et des grands pôles économiques.
Le 10 décembre 2004, le Préfet du Tarn a adressé au président du conseil général un projet qui prévoit le transfert au département de la RN112, sections Albi- Castres et Mazamet-Hérault. Seule la partie Castres-Mazamet restera nationale, en prolongement de la RN126 Toulouse-Castres.
Ce transfert de nouvelles charges sera accompagné de nouvelles ressources correspondant à la moyenne des crédits d'entretien courants engagés sur les trois dernières années, soit environ 1.6 million d’euros par an. La liste des travaux à réaliser et leur montant est jointe à l’annonce du transfert : Albi - Réalmont en 2X2 voies, déviations de Réalmont et Vénès, des aménagements simples au-delà, soit… 487 millions d'euros TTC valeur 2003 !
Le 24 janvier 2005 le Conseil Général a refusé à l'unanimité le « cadeau empoisonné » mais sa voix n’est que consultative. Pour son président, tout comme pour celui de Qualité de vie Environnement, les devis de la DDE ne sont pas paroles d’évangile. Il a donc pris sa calculette et trouvé la somme de 1.4 milliard d’euros pour la remise en état de la RN112 sur 75 km
(La Dépêche, 26.07.05). M. Carcenac serait-il masochiste ? il s'est acharné sur sa calculette et a découvert qu'il lui faudrait 250 ans pour réaliser le contournement de Réalmont (la Dépêche 08.08.2005). L’impasse est totale. Seule une mobilisation générale des albigeois permettra la réalisation du grand contournement d'Albi à moyen terme. Accepter le projet de doublement de rocade proposé revient à fermer les yeux sur le prix en vies humaines qu'il faudra payer.
Coût de la pollution de l'air dans la communauté albigeoise pendant trente ans au rythme actuel : 330 morts(effets à court terme).
Effets à long terme : ce chiffre doit être multiplié par 2, par 3, et même parfois par 4. Soit l'équivalent de la population de Lescure dans le moins mauvais cas, celle de Saint-Juéry dans le pire.
RODEZ - La Dépêche, article paru le 24/05/2005
ROUTES. LE DÉPARTEMENT PRENANT EN CHARGE RODEZ-LAISSAC, L'ÉTAT S'ENGAGE SUR LE CALENDRIER.
Pour J. Puech la RN 88 sera livrée en 2015
Jean Puech a estimé, hier, que la mise à 2 X 2 voies de la RN 88 dans la traversée de l'Aveyron va être terminée en 2015, à l'exception notable du grand contournement de Rodez dont l'achèvement est prévu à l'horizon 2020.
Jean Puech considère que c'est la proposition du conseil général, adressée à Gilles de Robien, ministre des Transports, qui a en quelque sorte débloqué la situation. Le Département a en effet proposé, relève le ministre dans un courrier daté du 2 mai dernier, de «prendre en charge la part de l'État du tronçon Rodez-Laissac et d'en assurer la réalisation» par le biais d'une maîtrise d'ouvrage déléguée. Pour Jean Puech, cet accord est assorti d'une contrepartie majeure, à savoir «l'engagement de l'État de réaliser les travaux sur le reste de l'itinéraire dans les délais».
LES DATES
Ce calendrier de la mise à 2 X 2 voies est le suivant :
tronçon A 75 à Séverac-Recoules (4,5 km) livré en 2010
et déviation de Recoules (4 km), en cours, pour un montant global de 41,2 M € ;
Recoules-Laissac (13,5 km), livraison en 2015 pour un coût de 76,8 M€ ;
Laissac-Rodez (22,5 km), livraison en 2015 pour un montant de 123,3 M€ ;
rocade de Rodez (9 km) réalisée en 2012 moyennant 36,2 M€ ;
déviation de Baraqueville (14,3 km) achevée en 2012 pour 109,5 M€ ;
La Mothe-Baraque de Saint-Jean (12,6 km) en 2012 pour 72,7 M€ ;
Tanus-Croix de Mille (6,7 km) en 2012 pour un coût de 42,1 M€.
Jean Puech compte bien que l'ensemble des acquisitions foncières seront réalisées dans le cadre de l'actuelle DUP (déclaration d'utilité publique). Dans le cas contraire, une nouvelle procédure serait nécessaire, entraînant des retards. Le président du conseil général rappelle qu'au nom du «sauvetage» de l'actuelle DUP, le Département a voté 2 M€ «pour accélérer le processus des études et acquisitions foncières», la préfète relançant par ailleurs la procédure d'enquête publique pour le contournement de Baraqueville.
Par ailleurs, Jean Puech a annoncé 1 M€ pour les aires sises le long de l'A 75, en particulier celle de Brocuejouls que l'État n'a pas équipé alors que c'est «une nécessité» d'offrir sanitaires, possibilité de se désaltérer et de picorer à tous ceux qui traverseront l'Aveyron, cet été. Une négociation est en cours avec l'État, propriétaire. L'A 75 ne doit pas être un «boyau» mais irriguer, explique le même, justifiant la construction du demi-échangeur de Beaumescure.
Les passages en caractères gras ont été soulignés par QVE
Nos visiteurs qui se sont documentés dans "presse/nos articles/2005" peuvent constater que l'Etat a pris en compte l'obstination des Aveyronnais, la mobilisation générale des élus et de la population et l'engagement financier local. Quel exemple pour Albi si nous voulons un grand contournement avant trop de dizaines d'années!
Voir aussi Rodez dans FAQ 12.07.05
L'effort financier des aveyronnais mérite d'être salué : le programme routier adopté suppose une enveloppe de 55M€ avec un emprunt d'un montant de 27M€ et une augmentation de la pression fiscale de 2,5 %).
Projet de loi de finances pour 2005

Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire,
du Tourisme et de la Mer
Extraits :
L’année 2003 a été marquée par une réflexion approfondie sur les besoins de notre pays en matière d’infrastructures. Initiée par un audit du Conseil général des ponts et chaussées et de l’Inspection générale des finances… le CIADT a approuvé les cartes de planification des infrastructures nationales de transport à long terme (horizon 2025).
Infrastructures routières en 2025
QVE : seule une partie du sud de la France a été représentée pour ne pas allonger exagérément le temps de chargement de la carte

 |
Autoroutes ou voies assimilées en service, en travaux ou concédées |
| Autoroutes en projet |
| Contournements urbains |
| Grandes Liaisons d’Aménagement de Territoire (GLAT) en cours d’aménagement |
| Projets à définir |
| Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien |
Les GLAT correspondent à des itinéraires à fort trafic interrégional ou international, soit à des liaisons entre les principales métropoles régionales et les principaux ports ou aéroports français.
La représentation des liaisons sur cette carte ne préjuge pas des tracés futurs, en particulier pour l’ensemble des liaisons autoroutières nouvelles.
QVE : on peut noter que le contournement de Toulouse est représenté alors qu’il n’est encore qu’un très vague projet. Par contre il n’y a rien pour Albi ni pour Rodez, d’où les grandes inquiétudes de M. Censi.
Développement des infrastructures routières
Les crédits dédiés au développement du réseau routier national permettent d’adapter celui-ci aux besoins de la politique d’aménagement du territoire et d’améliorer la fluidité des trafics.
Pour ce faire, quatre axes principaux de développement sont identifiés :
- la réalisation de grands itinéraires est-ouest et sud-nord assurant le bon écoulement du trafic routier national et international, ainsi que l’ancrage du territoire dans l’espace européen,
- le développement des liaisons transfrontalières,
- une desserte plus équilibrée du territoire,
- la réalisation de contournements urbains destinés à écarter le trafic de transit.
QVE : les contournements ne viennent qu’en dernière position…
L’enveloppe du volet routier des contrats État-régions (hors exploitation financée sur le budget de la sécurité routière) s’élève sur la durée du XIIème plan 2000-2006, en part État, à 5 100 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter les participations des collectivités territoriales à hauteur de 8 000 millions d’euros. Pour 2005, la part État s’élève à 465,5 millions d’euros et celle des collectivités territoriales est de l’ordre de 800 millions d’euros.
En outre en 2005, le budget prévisionnel de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) s'établit à 635 millions d’euros dont 187 millions d’euros en moyens de paiement pour les infrastructures routières.
L'ensemble des moyens, en provenance de l'AFITF et du budget général, permet en 2005 :
Qve : liste abrégée ne contenant que les projets concernant notre région :
- la poursuite des travaux de l’A 75 et de la RN 7 ainsi que le lancement de la section nouvelle de l’A 75 : Pézenas-A 9,
- la poursuite de l’aménagement en route express à deux fois deux voies de la… RN 88 entre Lyon et Toulouse…
- En 2005, plusieurs sections de routes seront mises en service sur le réseau routier non concédé dont la principale sera la déviation de Lodève, sur l’A 75, dans le prolongement du viaduc de Millau.
QVE : toujours rien sur le contournement d’Albi
A noter : En 1980 il y avait 90 milliards de dettes pour l’Etat, cette année 1 066 milliards : voilà notre héritage… Je serai intraitable sur les dépenses publiques.
Thierry Breton, ministre des finances, cité par Investir samedi 6 mars, La Dépêche 03/03/2005
C.I.A.C.T. du 14 octobre 2005, volet routier
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Le décret N° 2005-1270 du 12 octobre 2005 vient de créer le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui n’a pas tardé à se mettre au travail : dès le 14 octobre il a adopté une série de mesures territoriales concernant en particulier le financement des infrastructures de transport et le partenariat public-privé. Les décisions prises en 2003 sont confirmées, Le contournement d’Albi ne figure donc toujours pas dans les projets à envisager avant 2025.
On peut trouver l’intégralité des textes sur les sites suivants :
https://www.achatpublic.com/news/2005/10/4/AchatPublicBreveALaUne.2005-10-17.1815
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Ddpresse_Ciact_14-10-05.pdf
En voici un extrait concernant la RN 88 :
LES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : UN SECTEUR PRIVILEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CONTRATS DE PARTENARIAT ET DE DELEGATION PUBLIC-PRIVE.
…L’entrée du secteur privé dans ce dossier devrait enfin permettre de lever les fonds nécessaires. La rocade L2 située à Marseille, la liaison est-ouest à Avignon entre les autoroutes A9 et A7, et la RN 88 entre Albi et l’autoroute A 75, font également partie des projets retenus.
La carte du CIADT de 2003 représentée plus haut a été mise à jour. La nouvelle édition a été extraite du rapport de la DATAR à l’adresse suivante (copier-coller les deux lignes en supprimant l'intervalle du retour à la ligne) :


QVE : les bords de la carte ont été légèrement rognés pour raccourcir le temps de chargement
-1 Rocade de Colmar -2 Contournement du Puy en Velay -3 RCEA en Saône et Loire -4 Aménagement de la rocade de Vannes -5 Aménagement de l'axe centre Bretagne -6 Doublement de la rocade Nord de Troyes -7 RN 19 entre Vesoul et la frontière Suisse -8 Déviation d'Evreux - 9 Rocade Nord du Havre - 10 RN 116 dans les Pyrénées Orientales -11 Aménagement de la RN 89 en Corrèze -2 Déviation de Rupt sur Moselle -13 Aménagement de la RN 202 bis - 14 Deuxième tube du tunnel de Toulon -15 Déviation de Pouancé -16 Mise à 2x2 voies de la RN 2 dans l'Aisne -17 RCEA en Charente et Charente Maritime - 18 RN 10 dans la Vienne et la Charente -19 Mise à 2x2 voies entre RN 7 et Balbigny
-20 Déviation d'Albertville -21 RN 66 de la vallée de la Thur -22 Aménagement de la RCEA dans l'Allier - 23 Construction du tunnel du Lioran -24 RN 12 entre Hauterive et Le Mesle - 25 Liaison Nord de l'Agglomération dijonnaise -26 Aménagement de la RN 10 -27 A 75 Pézenas Béziers A 9 - 28 Aménagement de la RCEA en Creuse - 29 Déviation de Bellac -30 Déviation de Puylaurens - 31 Nantes-Poitiers-Limoges -32 Déviation de Schirmeck -33 Déviation de Bergerac - 34 RN 154 entre Chartres et Orléans -35 Déviation de Fère Champenoise - 36 A 34, barreau Est de Reims - 37 Déviation de Luxeuil - 38 Déviation Ouest de Meaux - 39 Elargissement de l'A 13 à Vaucresson - 40 Viaduc du Rieucros à Mende - 41 Contournement Sud de Cambrai - 42 Aménagement entre Avesnes et Maubeuge - 43 RN 162 en Mayenne et Maine-et-Loire - 44 Aménagement de la RN 31 dans l’Oise - 45 Déviation de Centron - 46 Déviations de Saint Clément et Azerailles - 47 Mise à 2x2 voies de la liaison Cholet Bressuire - 48 Déviation de Moulay Mayenne - 49 Déviation de Recoules - 50 Aménagement de la RN 102 - 51 Autoroute A 25 Lille Dunkerque -52 Autoroute A 41 Annecy Genève - 53 Autoroute A 63 Bordeaux Bayonne - 54 Autoroute A 65 Langon Pau - 55 Autoroute A 88 Caen Falaise Sées - 56 Autoroute A 89 Balbigny Lyon - 57 Autoroute A 831 - 58 Autoroute A 585, antenne de Digne - 59 Dédoublement du tronc commun A 4/A 86 - 60 Aménagement de la RN 88 en Aveyron - 61 Liaison L2 Est à Marseille - 62 Liaison Est Ouest au Sud d’Avignon (LEO)
Nos remarques :
1 – l’Etat semble classer parmi les fonds privés les financements exceptionnels des collectivités locales (Conseil Général de l’Aveyron, ville de Rodez qui prennent à leur charge une bonne partie du doublement de la RN 88 en échange d’un contournement de Rodez. Le programme routier adopté suppose une enveloppe de 55M€ avec un emprunt d'un montant de 27M€ et une augmentation de la pression fiscale de 2,5 %).
2- Le grand contournement d’Albi est toujours ignoré. En 5 ans la DDE 81 n’a toujours pas produit une étude préliminaire des fuseaux. Au niveau ministériel on doit donc penser qu’il n’y a vraiment pas urgence. Les albigeois acceptent de voir leur rocade doublée en simili-autoroute, l’Etat peut donc consacrer les fonds disponibles à des populations plus motivées.
ANNULATION DE LA DUP DE LA ROCADE

7 janvier 2005 : l’ASPPLV et QVE demandent à la presse de publier un communiqué : le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le doublement de la rocade pour vice de forme.
D’après le directeur de cabinet de M. le Préfet il s’agit d’un « non événement ». (La Dépêche 07.01.05)
« L’Etat va poursuivre l’aménagement de la rocade, en organisant une nouvelle enquête publique avant l’été 2005. Le projet soumis à enquête sera identique à celui déclaré d’utilité publique en 2002.
(LeTarn libre, 07.01.05)
La Dépêche publie l’article suivant le 07/01/2005 :
ALBI (81) - LE FAIT DU JOUR.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULÉ
LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DE L'AMÉNAGEMENT.
UNE AUTRE ENQUÊTE EST PRÉVUE.
Le doublement de la rocade menacé
Coup de théâtre pour le doublement de la rocade d'Albi, dont les travaux sont censés débuter fin 2005 ou début 2006. L'arrêté préfectoral du 13 février 2002 déclarant d'utilité publique la mise à 2X2 voies a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse. La décision remonte au 18 novembre 2004, mais a été rendue publique hier après-midi par un communiqué commun de la préfecture du Tarn et de la direction départementale de l'équipement.
La déclaration d'utilité publique (DUP) a fait l'objet d'un recours émanant de deux associations albigeoises, l'Association de sauvegarde des quartiers Puech-Petit, Lavazière et le Verbial (ASPPLV) et par l'association Qualité de vie environnement. Les juges avaient rejeté un premier référé suspensif. Mais ils ont donné raison aux plaignants lors du jugement sur le fond.
«Le tribunal a rendu sa sentence. Il a cassé la DUP. Nous avons levé un sacré lièvre. Il y aura des réactions dans les chaumières», se réjouit Louis Lacaze. Pour le président de Qualité de vie environnement, qui «attendait ce jour depuis trois ans, ce jugement ouvre des perspectives. Il y aura des retombées.»
Ce n'est pas l'avis de la préfecture, assurant que «les travaux de la rocade continuent. L'annulation porte uniquement sur la forme de l'avis formulé par la commission à l'issue de l'enquête, qui au regard du juge, n'aurait pas motivé ses conclusions. Le parti pris d'aménagement de la rocade et le contenu du dossier ne sont en aucun moment contestés ou mis en cause par le juge administratif.» Cette péripétie est même qualifiée de «non-événement» par Thierry Vinçon, directeur de cabinet du préfet.
Gilbert Raust, directeur de la DDE n'est pas «parti pour faire appel. Ce n'est pas le fondement du projet qui est remis en cause, mais le fait que la commission d'enquête n'ait pas émis d'avis personnel.»
«LIMITER LES CONSÉQUENCES»
Afin de «poursuivre l'aménagement», la préfecture annonce «une nouvelle enquête publique avant l'été 2005, avec le même dossier».
«On a marqué quelques points, mais on n'a pas gagné la partie», répond Louis Lacaze, qui souhaite un aménagement différent sous forme de boulevard urbain. Le président de l'association admet que «le tribunal s'est prononcé sur des questions de forme. Mais nous avons des armes beaucoup plus sérieuses», avertit-il, le contexte ayant selon lui «évolué» depuis l'enquête précédente.
La préfecture espère de son côté «limiter les conséquences de cette décision sur le planning». On peut en déduire qu'il y en aura, avec cette formulation. L'annulation de la DUP avait par le passé retardé de plusieurs années la déviation de Carmaux. «C'est sûr que ça ne fait pas avancer le projet», reconnaît Gilbert Raust. «Mais à Carmaux, c'est le montage qui était en cause, là non. Ce sera moins gênant pour le déroulement général du projet.»
La DDE poursuivra les études, pour perdre le moins de temps possible en attendant la nouvelle DUP. «Au lieu de la fin 2005, dit Gilbert Raust, le chantier débutera peut-être début 2006...»
Alain-Marc Delbouys
«On ferme le fret et on bloque les dossiers routiers»
À partir du moment «où il s'agit d'un vice de forme», l'annulation de la déclaration d'utilité publique «inquiète déjà moins» Michel Malaterre-Fourès. Le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a «dans l'idée six mois de retard éventuel. C'est le temps qu'il faut pour une enquête d'utilité publique. Je ne pense pas que cela va retarder plus par la suite. Ça n'empêche pas de continuer la démarche.» Ce qui «interpelle plus» Michel Malaterre-Fourès, «ce sont les autorisations de programme, tant pour la poursuite d'Albi-Marssac que pour la rocade. Il faudra que l'État honore ses engagements.»
De son côté, Didier Gardinal, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Albi-Carmaux-Gaillac «n'est pas content» dès qu'on lui dit «qu'il pourrait y avoir un nouveau retard pour la rocade. C'est nul. Le doublement, c'est le développement économique, c'est la sécurité. C'est un outil primordial, indispensable. Je le redirai ce soir lors des vœux de la CCI. C'est la priorité des priorités. Une annulation pour cause de forme, c'est encore pire. Il n'y a pas eu de vice de forme, pour fermer le fret ferroviaire, qui va mettre des camions et des camions sur les routes. On en trouve pour bloquer les routes. L'avis de la commission d'enquête était mal motivé. Est-ce qu'ils étaient motivés, ceux qui ont fait l'enquête publique?» Didier Gardinal «en voudrait bien une pour le fret!»
«On ne veut pas d'une formule périmée»
«On n'est pas contre le doublement de la rocade», se défend Louis Lacaze, qui ne se fait «aucune illusion». Lui aussi en a assez de voir «le no-man's land» sur la bande réservée depuis trente ans le long de la rocade en vue d'un futur doublement. Mais le président de l'association Qualité de vie environnement, «toujours resté sur la même ligne», veut «une rocade sans trafic de transit. Nos adhérents ironisent en disant que le grand contournement ne sera pas fait avant l'an 3000. Il n'est pas prévu avant 2020, c'est sûr. Beaucoup d'autres villes auront un contournement autoroutier avant Albi.» Ce retraité met en avant l'effet de la pollution de l'air dans la cuvette albigeoise, source selon lui «de onze morts par an».
S'il ne «peut pas interdire de doubler la rocade», Louis Lacaze «ne veut pas d'un doublement qui date des années 60. La formule envisagée», avec des échangeurs, lui paraît «totalement périmée». Il plaide à la place pour un «boulevard urbain», sans définir ce qu'il entend par là. «Cela ne peut être fait que par des spécialistes. Cela dépend de la circulation et de la configuration de la ville. Sept corps de métiers y travaillent.»
Autre association à l'origine du recours, l'ASPPLV invite «tous ceux qui souhaitent nous aider à améliorer le cadre de vie albigeois» à en débattre samedi 29 janvier 2005 à 10h30, salle annexe du centre social de Veyrières, impasse Daudet à Albi.
Rocade ou boulevard urbain: une question «de sémantique» dans laquelle Gilbert Raust «ne veut pas entrer.. Il faut peut-être des boulevards urbains dans l'agglomération. De son côté, l'État a la responsabilité de la RN88. Il s'agit de réaliser un aménagement en 2X2 voies correct pour les riverains (habitants et activités industrielles et commerciales) avec des protections acoustiques, conforme à la loi sur l'eau et qui offre moins de bouchons pour les usagers.»
A.-M
Commentaires par Louis Lacaze :
lire « s’il ne veut pas interdire de doubler la rocade « au lieu de « s’il ne peut pas » pour éviter la contradiction avec la première ligne qui est correcte. »
Je ne me fais aucune illusion ». sur quoi ? il fallait conserver la suite : « la volonté de réaliser rapidement le contournement d’Albi »
M. Raust : « rocade ou boulevard urbain, une question de sémantique ».
Qve a apprécié les déclarations de M. Raust à son arrivée à la tête de la DDE d’Albi :
La Dépêche article paru le 11/06/2004
Avant les concertations, on a tendance à trouver long. Quand elles commencent, on trouve toujours trop court. Dans mon précédent poste, on estimait que quatre mois, ça ne suffisait pas. Il faut laisser aux gens le temps de s'exprimer, sinon, ce n'est pas une vraie concertation.
Nous avons un projet aux normes d'il y a 15 ans. Nous avons besoin de le remettre au goût du jour, avec les murs antibruit et une intégration paysagère. Ce n'est pas très facile... Avant, on faisait simplement une route. Maintenant, on l'intègre au paysage et à l'économie...
La Dépêche article paru le 07/10/2004
Un projet routier doit tenir compte de l'environnement de façon approfondie. Avant, on le faisait en raccourci».
Par contre nous regrettons de ne pas pouvoir le suivre lorsqu’il ne voit qu’une différence d’ordre «sémantique» entre la rocade et un boulevard urbain. Il aurait tout à fait raison s’il s’agissait d’une Voie Rapide Urbaine de type U, malheureusement il est prévu de doubler la rocade en VRU de type A…
l'Écho du Tarn - n° 4422 - Jeudi 13 janvier 2005
Rocade d'Albi
Les travaux continuent
La préfecture du Tarn communique :
L'arrêté préfectoral du 13 février 2002 déclarant d'utilité publique la mise à 2 x 2 voies de la rocade d'Albi a été annulé le 18 novembre 2004 par décision du tribunal administratif de Toulouse.
L'arrêté a été signé par M. le Préfet du Tarn, suite à l'avis favorable émis par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 mai au 30 juin 2001.
La Déclaration d'utilité publique (DUP) avait fait l'objet d'un recours au fond à la suite d'un premier référé suspensif infructueux déposé par l'association de sauvegarde des quartiers Puech-Petit, Lavazière, Le Verbial (ASSPPLV) et par l'association Qualité de vie environnement.
La motivation de l'annulation porte uniquement sur la forme de l'avis formulé par la commission à l'issue de l'enquête qui, au regard du juge, n'aurait pas motivé ses conclusions.
Le parti d'aménagement de la rocade et le contenu du dossier d'enquête publique ne sont à aucun moment contestés ou mis en cause parle juge administratif.
l'Etat va, en conséquence, poursuivre l'aménagement de la rocade d'Albi en organisant une nouvelle enquête publique avant l'été 2005.
Le projet soumis à l'enquête sera identique à celui déclaré d'utilité publique en 2002. L'étude du projet de mise à2 x 2 voies de la rocade se poursuit afin de limiter les conséquences de cette décision sur le planning de l'opération.
L'action de l’ASPPLV et de QVE a sorti le collectif de son doux sommeil :

La Dépêche, Article paru le 20/01/2005
ALBI (81) - ROCADE. LE COLLECTIF POUR LE CONTOURNEMENT RÉAGIT.
«On comprend les riverains»
«Le trafic augmente régulièrement sur la rocade, en particulier la nuit, rendant les conditions de vie insupportables pour les riverains. Nous comprenons donc l'exaspération qui a conduit deux associations à engager des recours.» Le collectif pour le contournement autoroutier d'ALBI (CAA) réagit après l'annulation de la déclaration d'utilité publique sur le doublement par le tribunal administratif de Toulouse.
Pour le collectif, cette «exaspération» découle du retard pris par le contournement: le scénario adopté en 2001 prévoyait «de doubler la rocade et, simultanément, de conduire les études définitives du contournement en vue d'une réalisation en 2010. Toutes nos forces se sont investies pour le respect de ce scénario. Depuis, plus rien! Les élus se renvoient les responsabilités et l'État n'a pas mis en œuvre la concertation sur le tracé du contournement».
Le CAA , qui «a toujours eu une position constructive, défend une solution qui devient une urgence: accélérer études et réalisation du contournement et doublement de la rocade.» Celle-ci «doit constituer un lien pour l'agglomération», tandis qu'une liaison autoroutière vers Lyon hors agglomération avec le contournement «sera un vecteur décisif pour le développement local».
21 janvier 2005, Le Tarn libre
Doublement de la rocade : Le point de vue du C.A.A.
Le collectif pour le contournement autoroutier d'Albi (CAA) réagit à l'annulation de la DVA du doublement de la rocade, dans le communiqué suivant :
Une décision récente du tribunal administratif fait état de l'annulation de la déclaration d'utilité publique (DUP) du doublement de la rocade suite au recours de deux associations de riverains directs.
Le collectif pour le contournement autoroutier d'Albi (CAA) souhaite réagir à la situation créée et tient à rappeler ses positions sur le sujet.
En 2001, après la concertation conduite avec efficacité par M. le préfet Jau, le scénario C du dossier de voirie d'agglomération (DVA) a été retenu et accepté par les adhérents du CAA : il s'agissait de doubler la rocade et simultanément de conduire les études définitives du contournement autoroutier d'Albi dans la perspective de réalisation en 2010. Durant les quatre dernières années, toutes nos forces se sont investies pour le respect et la mise en oeuvre de ce scénario : rien que ce scénario, mais tout ce scénario !
Depuis plus rien ! Si ce n'est une décision relative au tronçon Albi-Marssac et une étude sur les aménagements de sécurité sur la RN 88 à Lescure.
« Les élus locaux se renvoient les responsabilités et l'Etat n'a pas mis en oeuvre la concertation pour le tracé du contournement autoroutier.
Dans le même temps, le trafic augmente régulièrement de manière considérable sur la rocade, en particulier la nuit, rendant les conditions de vie insupportables pour les populations riveraines. Nous comprenons donc l'exaspération des riverains qui a conduit certaines associations à engager des recours.
Le collectif CAA a toujours eu une position constructive sur ce dossier en défendant une solution qui devient aujourd'hui une urgence, à savoir : accélérer les études et la réalisation du contournement auto-routier d'Albi et réaliser en même temps le doublement de la rocade.
De toute évidence, celle-ci doit être une voie de liaison avec les accès vers Castres et Millau mais avant tout, elle doit constituer un lien de communication urbain pour l'ensemble des habitants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Il faut enfin reconnaître qu'une réalisation rapide de la liaison autoroutière vers Lyon (hors agglomération) sera un vecteur décisif pour le développement économique local.
Dans ce cadre, la réalisation coordonnée de la voirie selon le scénario C : contournement autoroutier et doublement sécurisé de la rocade, permettrait au Pays albigeois de se structurer dans la durée en respectant des lieux de vie, les espaces de sports et de loisirs et en définissant l'extension ou la création de zones d'activités à l'échelle d'une ambition économique de taille européenne ».
Nous comprenons donc l'exaspération qui a conduit deux associations… de riverains directs…à engager des recours.
QVE est en effet présidée par un riverain direct, le seul de son association. La présidente de l’ASPPLV est plus éloignée de la rocade. Cette proximité nous a fortement sensibilisés aux enjeux du doublement et a motivé une action méthodique qui relève d’une réflexion solide et documentée sans aucune trace d’exaspération. Les membres de nos associations sont répartis dans la ville et non le long de la rocade…
Nous soupçonne t-on de défendre des intérêts personnels ? Ce serait difficile : Il est bien connu que nous sommes retraités, mobiles, et que nos enfants et petits enfants n’habitent pas Albi.
Le scénario adopté en 2001 prévoyait «de doubler la rocade et, simultanément, de conduire les études définitives du contournement en vue d'une réalisation en 2010. Toutes nos forces se sont investies pour le respect de ce scénario. Depuis, plus rien!
QVE : Le collectif reconnaît n’être arrivé à rien "après avoir investi toutes ses forces". S'il a réellement envie de voir bouger les choses ne devrait-il pas se remettre sérieusement en question?

JUIN-JUILLET 2005, ENQUETE :
PROJET DE DOUBLEMENT DE LA ROCADE D'ALBI

j'ai participé à l'enquête !
Je veux traverser Albi le plus vite possible, la circulation lente n'a qu'à passer ailleurs. Il y aura des morts sur la rocade, l'air d'Albi tue, mais il faut bien mourir un jour. J'ai approuvé le projet proposé par la DDE.

Je suis prêt à perdre trois minutes en traversant Albi :
- si la circulation est plus sûre, moins polluante et moins bruyante
- s'il n'y a plus de coupure entre les quartiers en deçà et au delà de la rocade.
- si je sais que je préserve la santé de mes concitoyens et des générations futures
- si je sais qu'une rocade traitée en simili-autoroute retarde la réalisation du grand contournement d'Albi de plusieurs dizaines d'années.
- Je circule en France et je me rends compte que le projet proposé est laid, dangereux et périmé.
- Pourquoi par exemple ne pas remplacer les bandes d'arrêt d'urgence par quelques créneaux : L'espace libéré serait utilisé par des pistes cyclables et des protections antibruit végétalisées plus élégantes que ce qu'on peut voir au Séquestre.
- Je sais que les effets à court terme de la pollution de l'air tuent 11 albigeois par an, que pour les effets à long terme je peux multiplier ce chiffre par 4. Je refuse d'être complice en restant silencieux.
J'ai refusé le projet proposé. j'ai demandè que la rocade soit aménagée en boulevard urbain et que son étude soit confiée à des spécialistes de l'urbanisme et pas à des généralistes .
05.07.05 : notre contribution écrite à l'enquête :
QUALITE DE VIE ENVIRONNEMENT
www.qve.fr
AMENAGEMENT DE LA RN88
DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATON D’UTILITE PUBLIQUE
NOTES PRESENTEES A MM LES COMMISSAIRES ENQUETEURS
L’examen de ce dossier nous a permis de relever dans le domaine de la conception des routes et des études d’impact plus de 40 « anomalies » qui vont de l’information insuffisante aux affirmations douteuses ou totalement erronées.
1 - L’information est insuffisante
1-1 - Comment seront utilisés les 28.50 mètres d’emprise de la rocade ? on ne trouve qu’un vague croquis de profil en travers pour une emprise de 23.50 mètres (page E7)
1-2 – Sécurité : le dossier n’a pas été mis à jour, les données datent de 1999 (5 morts). la rocade a été sécurisée depuis (lignes blanches continues etc.), des panneaux affichent 2 morts en 2 ans. Les causes des accidents ne sont pas précisées (piétons qui traversent, emprunt d’une bretelle de sortie à grande vitesse).
1-3 – La RN88 est une grande liaison nationale (page C4).
En fait elle a perdu son caractère de voie de délestage de la vallée du Rhône et ne vise qu’à désenclaver les chefs-lieux de département par un aménagement progressif selon les besoins et les disponibilités financières.
1-4 – Les rues ne sont pas visibles sur les cartes niveaux de bruit qui de ce fait sont inexploitables.
2 – l’information est douteuse
2-1 – Un boulevard urbain entraînerait des restrictions de circulation pendant de longs mois. (page C 13)
Scrupule bien tardif. En trois mois la DDE aurait pu réaliser un giratoire au Séquestre alors que les travaux ont duré 3 ans avec un dépassement des coûts prévus vertigineux (+238%).
2-2 – Un boulevard urbain entraînerait la démolition de tous les ponts (page C 13).
- Les villes qui ont remplacé leurs voies rapides par des boulevards urbains n’ont pas hésité à le faire. Dès que Montpellier aura dévié l’autoroute trop proche des quartiers habités l’ancien tracé sera transformé en boulevard urbain.
- Seuls des spécialistes de voies urbaines peuvent décider si les trois échangeurs en dénivelé doivent être conservés ou supprimés.
- Soyons indulgents, ne rappelons pas que bien des réalisations de l’Equipement dans les années 60-70 ont dû être dynamitées par la suite…
2-3 – Un boulevard urbain entraînerait un surcoût de 10 M€ (page C 13)
Le surcoût de l’échangeur du Séquestre (+238%) n’a pas effrayé la DDE. A quel prix estime-t-elle une vie humaine ? pour un projet routier le ministère de l’Equipement chiffre la valeur d’une vie à 1M€ (valeur 2000, rapport Boiteux).
2-4 – Les études du contournement nord sont en cours de réalisation. (page E 17)
Elles l’étaient en 2001 et le sont toujours sans aucune concertation, aucune information sur l’avancement du projet.
2-5 – Les effets de l’aménagement de la rocade sud seront surtout ressentis, en ce qui concerne la qualité de l’air, par les riverains du projet (page E 24)
- La qualité de l’air aux abords du programme sera sensiblement modifiée (page E 20)
Délicats euphémismes pour dire qu’elle sera détériorée.
2-6 – La protection des eaux souterraines a été un souci constant…. les fossés et les bassins seront étanches dans les secteurs à forte sensibilité (page E 61,62, 68)
Rappel : le forage du Bon Sauveur, très proche de la rocade, est situé dans une zone classée très sensible. En 2001, dans sa réponse aux observations des Commissaires enquêteurs le Directeur de la DDE explique que les moustiques et les mauvaises odeurs ne sont pas à craindre en été parce que les fossés et les bassins sont toujours plus ou moins perméables…
2-7– L’étude paysagère a fait l’objet d’une attention toute particulière (page E 66)
Beaucoup de bonnes intentions qu’on aurait aimé voir concrétisées sur la section récemment doublée à partir du Séquestre d’une esthétique particulièrement affligeante.
3 – L’information est erronée
3-1 – Le forage du Bon Sauveur est représenté près de la rue Paul Bodin (page C 17)
Faux. Il se trouve près de l’emplacement marqué « château d’eau » près de la rocade et pas dans la cour de l’école.
3-2 –Des giratoires conduiraient à une relative saturation de la rocade (page C 13)
Faux. Un boulevard urbain bien conçu avec giratoires peut accueillir 100 000 véhicules/jour.
3-3 – Un aménagement en boulevard urbain serait totalement irréaliste (page C 13)
Faux. Il ne l’a pas été pour les villes qui ont choisi cette option. Il ne l’a pas toujours été pour Albi (voir dossiers du DVA d’Albi, de la déviation de Carmaux où il est recommandé).
3-4 – La sécurité sera accrue (page E7)
Faux avec l’augmentation de la vitesse et le mélange de trafic local et de transit.
3-5 – Les nuisances sonores seront réduites à l’échelle de la ville (page E 7)
Faux. L’efficacité d’un écran antibruit est insignifiante au-delà de 150 mètres et nulle pour les constructions situées à une hauteur supérieure. De plus tout le monde n’aura pas droit à cette protection.
3-6 – Une centaine d’habitations subissent aujourd’hui des nuisances sonores du fait de la circulation (page E 17)
Faux. Nos associations en ont recensé environ 1550. La DDE 81 n’aurait-elle pas « oublié » qu’elle devait prendre en considération une bande de 250 mètres de part et d’autre de la rocade ?
3-7 – La pollution sera réduite (pages E 7, 58, 70)
Faux. Le Conseil national des ponts et chaussées a reconnu que les progrès techniques ne pourraient pas compenser les effets d’une consommation de carburant accrue - +30% en 2010 page E 60 – (véhicules plus nombreux, distances parcourues plus longues, bouchons déplacés mais pas supprimés).
3-8 – La desserte de l’agglomération sera améliorée (page E 7)
Faux. L’effet de coupure sera aggravé.
3-9 – L’étude des impacts de la pollution de l’air s’appuie notamment sur 3 ouvrages publiés par SETRA/CERTU.
Faux. Les auteurs du projet auraient été bien inspirés de lire les ouvrages cités. Ils auraient pu noter les points suivants :
- On doit impérativement réaliser au moins deux campagnes de mesures, dont une en été, une en hiver. Les campagnes ont été seulement réalisées en été et les résultats ont été jugés anormalement bons (pages E 25, 26, 80).
- Il doit être tenu compte de l’évolution des connaissances en matière d’environnement, or le dossier comporte des lacunes graves.
Le rapport Kûnzli (OMS, 1999) est ignoré. (Nombre de morts dont la pollution routière est responsable à long terme tous les ans en France : 17 600. 6% seulement de la population française est moins exposée aux particules que les albigeois).
Le rapport Fahet (2003) n’est pas pris en compte. Effets à court terme de la pollution de l’air dans l’agglomération albigeoise : 11 morts par an. Effets à long terme ; le chiffre peut être multiplié jusqu’à 4. Huit cancers sur 10 sont dus à l’environnement (Pr Belpomme).
- En 2010 le taux de particules ne devra pas dépasser le seuil réglementaire de20 µg/m3. En 2003 il était de 21 µg/m3 à Albi et une augmentation de 3% est annoncée (page E 60).
3-10 – La pollution d’origine atmosphérique est concentrée dans le centre des agglomérations et concerne moins les secteurs périphériques.
Faux. le rapport Fahet a montré que toutes les communes de l’agglomération albigeoise étaient touchées. La pollution par l’ozone touche aussi les zones rurales.
Les inepties relevées dans le dossier précédent ont été reprises sans complexes, en voici un échantillon.
3-11 – Aucune mesure de protection spécifique [contre la pollution de l’air] n’est à envisager (page E 60)
Et pour cause : il n’en existe aucune, la prévention est la seule solution.
3-12 – Les protections acoustiques de type écran sont des obstacles efficaces à la dispersion des polluants en les concentrant à leur base (page E 60). Elles permettront de confiner la pollution automobile au niveau de la rocade, favorisant la dispersion verticale des polluants (page E 60)
3-13 – La pollution atmosphérique d’origine automobile est concentrée dans le centre des agglomérations (page E 16).
3-14 – La pollution particulaire peut se propager jusqu’à une distance de 50 mètres de la voie (page E 7)
3-15 – Pollution par le dioxyde de soufre : les transports sont peu impliqués dans cette pollution qui concerne seulement les véhicules diesel (page E 20)
Ils sont rares en France, comme chacun sait.
3-16 – L’exposition des riverains à la pollution automobile devrait décroître entre la situation actuelle et l’horizon 2010... l’aménagement de la rocade à 2x2 voies devrait engendrer une légère hausse de l’exposition des populations tout en restant à un niveau nettement inférieur à celui d’aujourd’hui (page E 60).
Comprenne qui pourra. Une consommation de carburant accrue de 30% (page E 60) ne pourra qu’augmenter la pollution.
3-17 – La plus grande partie du plomb est éliminée par les excréments (page E 71)
Alors pourquoi supprime-t-on à grands frais les canalisations d’eau en plomb ?
3-18 – et pour terminer une affirmation criminelle, reprise sans honte du dossier précédent,seul passage écrit en caractères gras dans les deux documents : « il convient de garder à l’esprit que seules des doses majeures peuvent générer des phénomènes toxicologiques (E 71) ».
Quelques extraits des ouvrages du CERTU/SETRA, organismes dépendant du ministère de l’Equipement, dont les auteurs du projet ont prétendu (bien à tort) suivre les directives :
conception des voies urbaines
- Dans les années 60 des voies rapides ont été conçues pour faciliter la traversée ou le contournement du centre des agglomérations. Mais au fur et à mesure du développement urbain elles ont dû accepter les flux internes de l’agglomération en augmentation constante… face aux nuisances de la voie et au déclin des quartiers isolés par ces voies cette situation n’est plus acceptable aujourd’hui .
- Les années 80 mettent l’accent sur la réalisation de nouvelles infrastructures de contournement. Il s’agit d’éviter la création de nuisances dans les centres susceptibles d’être traversés… la notion de boulevard urbain apparaît sans que ses implications soient toutefois maîtrisées par le collectivités territoriales.
- depuis les années 80 l’intervention des architectes, des urbanistes et des paysagistes augmente dans la conception de la grande voirie urbaine. cette volonté d’élargir le débat va même parfois jusqu’à écarter les ingénieurs…
- les bandes d’arrêt d’urgence ne sont pas toujours obligatoires
- Les ingénieurs ont du mal à comprendre ce que peuvent faire les architectes. Ce sont pour eux des décorateurs
pollution
- Grâce aux progrès de l'épidémiologie et à l'avancée des connaissances toxicologiques depuis une quinzaine d'années, on sait à présent avec certitude que la pollution atmosphérique génère des impacts sur la santé des populations.
- Il ressort de l'analyse de toutes ces études que la pollution atmosphérique de «fond», mesurée par les réseaux de surveillance, est statistiquement associée à la mortalité, même pour des niveaux faibles
- Les corrélations entre les variations de la pollution atmosphérique urbaine et celles de la santé à court terme sont particulièrement constantes, même pour les faibles teneurs, en toutes saisons
- , la forme de la relation observée entre les indicateurs de pollution et les indicateurs de santé est de type linéaire sans seuil.
- . À l'inverse des ondes sonores, qui peuvent être stoppées par un écran ou talus antibruit, la pollution gazeuse ne peut pas être éliminée par un obstacle physique;
-Le fait d'habiter dans une zone urbaine semble de plus en plus nettement constituer, au long cours, un facteur de risque pour les maladies respiratoires chroniques, les cancers du poumon ou d'autres localisations cancéreuses.
- Les faibles profondeurs de végétation conduisent à une augmentation des concentrations en polluants derrière le boisement par rapport à une situation sans plantations.
- Compte tenu du caractère rapidement évolutif des connaissances dans ces domaines, ces indications ont un caractère provisoire,
- Il conviendra … de prendre contact avec les services centraux (CETU, CERTU et SETRA) afin de vérifier que les méthodes utilisées lors de l'étude d'environnement sont le reflet des dernières connaissances en la matière.
- Il est évident que ce document et le guide technique associé devront évoluer non seulement sur le plan technique mais également dans l'esprit. Tout le monde en est conscient.
- au cours des phases préopérationnelles, il convient toujours de vérifier le bien fondé des axiomes de base... qui ont pu évoluer depuis le début des études.
Bruit
- L'émission sonore est minimale pour une circulation guide à 50-60 km/h, et augmente d'environ 1 dB(A) par 10 km/h au-delà;
- La nuisance [sonore] peut s'étendre sur 200 à 300 m de part et d'autre d'une voie rapide, voire 600 à 800 m dans certaines configurations des milieux péri ou interurbains.
- Au-delà de 50 000 véhicules/jour les contraintes acoustiques sont trop nombreuses [trafic prévu sur la rocade : 58 000 véhicules/jour en 2010 (page E 18)
[QVE : Il faut enterrer la voie ou dévier].
Eau
- Il paraît par ailleurs essentiel de mettre l'accent dans le document sur la préservation des ressources en eau, qu'elles soient à usage domestique (eau potable, eaux minérales) ou industriel
- La "protection des captages" doit être clairement positionnée dans la hiérarchisation de l'ensemble des contraintes du projet.
- Il convient de souligner que l'importance des enjeux et le caractère vital de la ressource [en eau], peuvent justifier le caractère "infranchissable" de certains périmètres,
Concertation
- Des actions de concertation, d'information réciproque, de consultation et de débat public, aujourd'hui définies dans les textes, sont plus que jamais indispensables.
- Le chef de projet doit avoir en permanence le souci de l'écoute et de la concertation,
En conclusion
L’étude d’impact sur l'air n’a pas été réalisée par un spécialiste de ce domaine, mais par un organisme dépendant directement du ministère de l’Equipement : le CETE du Nord Est. Les Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement ont une compétence plus connue dans le domaine des routes que dans celui de l’environnement …
Loin d’apporter des solutions aux problèmes de voirie albigeois le projet de doublement de la rocade proposé ne fait que les aggraver. Lourdement handicapé par son retard technique par rapport aux tendances actuelles, une absence totale de souci esthétique, un mépris évident pour le respect dû à la vie humaine, il ne peut se justifier aux yeux de certains que par le souci de réaliser des économies financières à court terme et de ne pas réaliser de grand contournement d’Albi dans un avenir prévisible.
Des solutions de rechange éprouvées existent qui ne retarderaient pas notablement le projet. Il n’est pas exceptionnel en France de voir des DDE confier l’étude d’une déviation pour un petit village présentant un intérêt touristique à un cabinet spécialisé. Nous pensons que la ville d’Albi mérite les mêmes attentions. La rocade doit être doublée en boulevard urbain conçu par des spécialistes.
LA DDE 81 AU DESSUS DES LOIS ?
Après avoir relevé plus de 40 anomalies concernant la conception des routes urbaines très particulière de la DDE 81, QVE a cherché à savoir si deux lois de base, la loi N° 96-1236 sur l’air, et la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, connues de tous, étaient respectées.
Là aussi le résultat de la recherche a été édifiant.
Loi no 96-1236, du 30 décembre 1996
sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (JO du 1er janvier 1997)
Les articles de loi ont été condensés par QVE
Art. 1 : Chacun se voit reconnaître le droit de droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Action préconisée : prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air
La prévention de la pollution est un objectif prioritaire.
Art. 2 - Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.
Les polluants d’origine routière entrent bien dans cette catégorie
Art. 4 - Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'État est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion.
Ce droit à une information fiable n’a pas été respecté par les auteurs du projet.
L’article L. 110-1 renforce l’article 4 cité ci-dessus avec les définitions du principe de précaution et du principe de prévention et vise à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable.
L’importance de la protection des milieux naturels devient une obligation.
Qualité de l’air : le principe de précaution est dépassé, nous devons faire appel au principe de prévention.
Un aménagement en boulevard urbain est-il d’un coût acceptable ? pour un projet routier le ministère de l’Equipement chiffre la valeur d’une vie à 1M€ (valeur 2000, rapport Boiteux).
Art. L. 122-3. Le contenu de l’étude d’impact comprend au minimum l’étude des effets sur la santé et les mesures envisagées pour supprimer, réduire les conséquences dommageables pour l’environnement et la santé.
Le minimum exigé par la loi n’est même pas respecté. L’accent est mis une nouvelle fois sur la suppression des effets dommageables pour l’environnement et la santé.
Art. 20 - A compter du 1er janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
En classant la rocade « déviation d’agglomération » bien qu’elle traverse en fait l’agglomération un certain nombre de contraintes ont été esquivées...
Le refus de se conformer à la législation en vigueur a été systématique, ce projet de doublement doit être condamné.
Eau et milieux aquatiques
LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Article 1er - L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection est d’intérêt général.
Art. 2. - et Art. L. 211-1. - Les ressources en eau doivent être impérativement protégées contre tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux superficielles, souterraines….
Une grande partie de la rocade traverse des zones classées très vulnérables. Rappelons l’importance du forage du Bon Sauveur.
Art. 13. - L'article L. 20 du code de la santé publique est complété par un alinéa : « Si un point de prélèvement, un ouvrage ou un réservoir, existant à la date de publication de la loi no 64-1245 du 16 décembre ne bénéficie pas d'une protection naturelle permettant efficacement d'assurer la qualité des eaux, des périmètres de protection sont déterminés par déclaration d'utilité publique, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau».
Article 18 et art. L. 211-5. - Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toute personne qui en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
A notre connaissance le forage du Bon Sauveur n’est toujours pas protégé, QVE va le signaler au Maire d’Albi, responsable de la qualité de l’eau sur sa commune.
Toujours soucieuse de faire respecter la loi, QVE condamne le projet proposé à cause des dangers qu’il présente pour les nappes aquifères.
CONCLUSION GENERALE
Les auteurs du projet n’ont reculé devant rien pour persuader la population que le projet présenté était le seul et unique envisageable. Avec la complicité de tous les décideurs locaux – leur silence assourdissant est révélateur – ils veulent faire adopter un projet qui enlèvera à un grand contournement son caractère prioritaire. Soyons clairs : personne, ni l’Etat, ni la Région, ni le département ni la communauté d’agglomération ne tiennent à financer un contournement.
Les albigeois doivent exiger que la rocade soit doublée en boulevard urbain. Sauvons des vies, pensons aux générations futures.
Qualité de Vie Environnement
le président
Louis Lacaze
27.07.05 :Quelques remarques sur les observations relevées dans les cahiers de l’enquête.
La participation active de nombreux albigeois est d’abord à noter, alors qu’on aurait pu craindre une certaine lassitude de la population.
- A notre connaissance tous les participants à l’enquête, du moins une énorme majorité, est pour le doublement de la rocade. La question n’est donc pas de savoir si on veut doubler, mais comment on veut doubler.
- Des riverains ont exprimé des considérations parfaitement légitimes mais d’ordre purement personnel, nous ne nous y attarderons pas ici.
- L’opinion d’une proportion notable de participants, toutefois bien moins importante qu’en 2001 peut se résumer ainsi : « doublez comme vous voudrez mais doublez vite ! ». A notre avis on retrouve surtout dans cette catégorie les personnes de bonne foi exaspérées par les embouteillages et manquant d’information ainsi que les inconditionnels des organes politiques ou autres qui suivent les mots d’ordre reçus.
Nous avons été surpris de constater que beaucoup d'albigeois n'avaient aucune idée des enjeux de l'enquête parce qu'ils ne maîtrisaient pas les notions élémentaires du bruit, de la sécurité routière, de la pollution de l'air et de ses effets sur la santé . Or on ne peut demander à un commissaire enquêteur d'être épidémiologiste, acousticien et ingénieur de génie civil. Contrairement à ce qu'on peut constater dans d'autres villes en France, le manque d'information de beaucoup d'albigeois a été flagrant.
- Les inquiétudes concernant le bruit, d’abord de voisins proches de la rocade mais aussi de beaucoup d’autres albigeois ont été l’objet de très nombreuses remarques. La construction d’écrans antibruit est exigée. Là aussi le manque d’information des populations est à noter : toute transformation significative d’une voie routière, quelle qu’elle soit, doit prendre en compte l’augmentation prévisible du bruit. Ces protections seront obligatoires sur la rocade, quel que soit le mode d’aménagement choisi. Il aurait été préférable de demander que tout le monde ait droit à cette protection, il arrive qu’une DDE se montre plus généreuse que les textes basés sur des critères d’ancienneté des constructions voisines qui réglementent ces écrans. Par ailleurs les auteurs des remarques ne semblent pas être conscients des limitations de l’efficacité de ces protections et des problèmes d'ordre esthétique qu'elles peuvent poser.
- Un nombre important de participants demandent à la fois le doublement de la rocade et la réalisation rapide du grand contournement alors qu’un observateur un tant soit peu averti sait que l’objectif du projet proposé est de retarder la nécessité de ce contournement. Il sera intéressant de voir comment MM les Commissaires Enquêteurs vont interpréter cette catégorie d’observations.
- Malgré les difficultés rencontrées par QVE pour diffuser l’information il est agréable de constater que de nombreux participants sont préoccupés par la pollution de l’air. On peut constater que l’étude d’impact du dossier a soulevé de nombreuses interrogations, les arguments présentés par la DDE ne semblent pas avoir convaincu tout le monde.
- De nombreux albigeois ont été catégoriques (« nous ne voulons pas de ce projet qui fait passer l’autoroute Toulouse-Lyon en ville. La rocade doit être aménagée en boulevard urbain »). Chez certains l’opposition au projet proposé a pu nous paraître maladroite ou timide mais sincère. Là aussi MM les Commissaires Enquêteurs devront interpréter en leur âme et conscience. Qu’ils travaillent dans la sérénité. Espérons que contrairement à leurs prédécesseurs leurs inquiétudes ne porteront pas uniquement sur les mauvaises odeurs et les moustiques !
24.09.05 : Le Tarn libre Vendredi 23 septembre 2005

Le dossier suit donc maintenant son cours auprès de la Préfecture. Dès que le rapport sera mis à la disposition du public QVE en prendra connaissance et en diffusera un contenu commenté sur le site.
Notons l'extrême discrétion du communiqué qui contraste avec les cocoricos triomphants habituels de nos décideurs locaux. Aurions nous réussi à les culpabiliser ?
Le rapport d'enquête
A la fin d'une enquête MM les Commissaires Enquêteurs remettent à la Préfecture les documents suivants,consultables en mairie et à la Préfecture :
- un registre d'enquête
- un rapport technique
- un rapport d'intime conviction. L'absence de ce dernier document dans le rapport de l'enquête précédente avait été sanctionnée par le Tribunal Administratif.
Nous diffusons dès maintenant le rapport d'intime conviction. Le rapport technique sera soit résumé soit diffusé in extenso dès que nous aurons pu en prendre connaissance.
26.09.2005 : Texte du rapport d'intime conviction :
ENQUETE PUBLIQUE
Relative à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour des travaux de
doublement de la rocade d'Albi, entre l'échangeur du Séquestre et l'échangeur de la
départementale 100, sur le territoire des communes du Séquestre et d'Albi.
du lundi 06 juin 2005 au samedi 23 juillet 2005
CONCLUSIONS MOTIVEES
DE LA COMMISSION D' ENQUETE
Enquête publique – doublement de la rocade d'Albi – communes du Séquestre et d'Albi -
- commission d'enquête – LEDIER – LAPORTE - ANDRIEU
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour des travaux de doublement de la rocade d'Albi s'est déroulée du lundi 06 juin 2005 au samedi 23 juillet 2005 inclus.
VU, la lettre de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 22 mars 2005, désignant les membres de la commission d'enquête,
VU, l'arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn, en date du 10 mai 2005, portant ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement par l'Etat du doublement de la rocade d'ALBI sur la RN 88 entre l'échangeur du SEQUESTRE et l' échangeur de la RD 100 ,
VU, la lettre, en date du 14 juin 2005, du Président de la commission d'enquête demandant une prorogation de la durée de l'enquête de quinze jours et adressée à Monsieur le Préfet du Tarn,
VU l'arrêté relatif à la prorogation de la durée de l'enquête publique relative au projet d'aménagement par l'Etat du doublement de la rocade d'Albi, en date du 24 juin 2005, émanant de Monsieur le Préfet du Tarn,
VU, l'examen du dossier complet dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de la commission d'enquête par les services de la Préfecture, deux exemplaires ont été déposés en mairie d'Albi et un exemplaire en mairie du Séquestre préalablement à l'ouverture de l'enquête,
VU, la lettre émanant de la Direction Départementale de l'Equipement du Tarn, services des Grandes Infrastructures, en date du 7 juin 2005, et adressée à l'association Qualité de Vie Environnement et à l'association de Sauvegarde des Quartiers Puech Petit, Lavazière, le Verbial leur indiquant qu'un exemplaire du dossier était déposé chez COPYFAST leur permettant de procéder à la reproduction du dit dossier,
VU, les observations inscrites sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie d'Albi et en mairie du SEQUESTRE durant 48 jours consécutifs,
VU, les lettres adressées ou remises à la commission d'enquête en mairie d'Albi,
VU, les dossiers remis à la commission d'enquête en mairie d'Albi,
VU, que la mise en place et le déroulement de l'enquête ont été conformes à la réglementation en vigueur,
VU, qu'un procès-verbal de déroulement légal a été dressé,
VU, que le doublement de la rocade aura pour conséquence primordiale d'améliorer considérablement la circulation sur la rocade et permettra, grâce aux échangeurs et aux bretelles d'accès sécurisés, de pénétrer et de sortir de la rocade en toute tranquillité mais en respectant la signalisation routière.
VU, l'existence et le maintien des carrefours dénivelés, en passage supérieur ou inférieur, ces derniers participeront à la sécurité et à la fluidité de la circulation et au fonctionnement urbain dans la périphérie de l'agglomération,
VU, l'amélioration qu'apportera le doublement de la rocade d'Albi dans les conditions de circulation et de sécurité, les usagers emprunteront plus facilement cette infrastructure pour des trajets urbains entraînant ainsi un déchargement des voies internes de l'agglomération, et en particulier, la disparition de certains points de saturation,
VU, que le respect de la vitesse aura pour rôle essentiel de fluidifier le flux de véhicules aux heures de grande circulation,
VU, que la commission d'enquête, avait émis le souhait de voir cette vitesse ramenée à 70 kilomètres /Heure, ce qui avait pour conséquences de limiter les impacts sonores et la pollution (rouler moins vite = moins de pollution)
VU, que la commission d'enquête a demandé qu'il soit opéré des contrôles de vitesse, et la mise en place de un ou deux radars automatiques devraient apporter plus de sagesse et d'attention de la part des conducteurs,
VU, que, actuellement cette rocade est un maillon du réseau routier national et le fait de la doubler n'en fera pas une autoroute, mais elle gardera son statut de déviation d'agglomération,
VU, le dossier de voirie d'agglomération d'Albi, en date du 12 février 2001, transmis par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, et après concertation auprès de la population et des élus concernés, et de l'avis du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement préconise le scénario C,
VU, que le contournement Nord – Ouest, qui devrait relier la fin de l'autoroute A 68 située sur la commune de Marssac et l'extrémité Sud de la déviation de Carmaux, sur la commune du Garric, est un projet à moyen terme et soumis à décision ministérielle quant à sa réalisation,
VU, que, en la matière, il semble incontestable que rien n'est encore fixé de façon définitive, que les échangeurs font l'objet d'une étude plus approfondie de la part des collectivités qui sont associées à ce projet,
VU, que le projet de doublement de la rocade d'Albi se fera en application des lois en vigueur, voire les plus récentes, tant sur la qualité de l'air, sur l'impact pollution, sur l'eau ainsi que sur le bruit et qu'il est prévu d'installer des protections acoustiques tout le long du doublement de la rocade, ce qui permettra une amélioration très sensible de la qualité de l'environnement immédiat de la rocade et du cadre de vie des riverains,
VU, que le projet de doublement de la rocade présente des avantages :
- économiques et financiers (coût) - sociaux (les acquisitions foncières) - environnementaux (mise en place des protections acoustiques - sécurité et fluidité de la circulation et du fonctionnement urbain dans la périphérie de l'agglomération.
VU, que l'ensemble du dossier soumis à l'enquête publique expose de façon claire les renseignements voulus dans les différentes approches techniques,
VU, que le projet ne paraît pas de nature à présenter des impacts majeurs dans les domaines des milieux naturels, de la faune et de la flore,
VU, que cette enquête publique a fait l'objet de près de 180 doléances, observations ou dossiers déposés entre le lundi 06 juin 2005 au samedi 23 juillet 2005, soit 48 jours consécutifs,
Au vu de tous ces éléments, la commission d'enquête considère que les éléments recueillis lors de l'enquête publique, de l'étude de l'ensemble du dossier présenté, de la lecture des observations écrites sur les registres d'enquête, des lettres et des dossiers déposés, des personnes entendues ou venues se renseigner, nous permettent de considérer que la demande de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet de doublement de la rocade d'Albi est un projet d'intérêt général,
A cet effet, le Président de la commission d'enquête a demandé aux membres de la commission de formuler leur avis sur la faisabilité de ce projet :
Monsieur LAPORTE Lucien (membre) a répondu OUI
Monsieur ANDRIEU Jacques (membre) a répondu OUI
Monsieur LEDIER Jean-Marie (Président) a répondu OUI
Et qu'il convient d'émettre au regard des analyses ci – dessus un AVIS FAVORABLE.
à Labruguière, le 31 août 2005

Enquête publique – doublement de la rocade d'Albi – communes du Séquestre et d'Albi -
- commission d'enquête – LEDIER – LAPORTE - ANDRIEU
RAPPORT D’ENQUETE SUR LE PROJET DE DOUBLEMENT DE LA ROCADE D’ALBI
Extraits du rapport technique d’enquête choisis et commentés par QVE. Les passages cités sont en italiques. L’impression en caractères gras a été respectée.
Le rapport complet peut se consulter à la mairie d’Albi et à la préfecture.
page 5
Des demandes d’informations complémentaires sont et seront adressées en permanence à la DDE dans le but de porter à la connaissance du public des informations complémentaires et concrètes .
La commission d’enquête ne manque-t-elle pas de curiosité ? quand un projet routier est fortement contesté se documenter uniquement auprès de son concepteur ne présente pas un maximum de garanties. Des organismes spécialisés du ministère de l’Equipement (Certu par exemple) auraient pu fournir un avis totalement compétent et objectif.
page 6
La commission d’enquête a conservé les originaux des documents qui lui ont été remis et a inséré dans le registre d’enquête une photocopie, ce qui a permis au public d’en prendre connaissance.
QVE : et d’éviter leur « disparition » du dossier, ce qui s’est déjà vu….
page 9
L’avenir, il ne faut pas le prévoir, il faut le permettre . Saint Exupéry
Si la culture des membres de QVE était moins limitée l’association aurait pris cette citation pour devise. Si on veut permettre à l’avenir un grand contournement d’Albi il ne faut pas doubler la rocade en déviation d’agglomération-simili-autoroute !
page 12
L’objet de l’opération soumise à l’enquête publique est donc bien de répondre à la fois aux nécessités temporaires d’amélioration du réseau routier national et aux besoins d’amélioration du réseau structurant de desserte de l’agglomération, en favorisant le développement local .
L’adaptation de la rocade au réseau routier national, autrement dit au trafic autoroutier n’étant qu’une nécessité temporaire (le mot n'est pas en gras ; simple hasard ?), elle aurait dû passer au second plan. Un boulevard urbain aurait mieux rempli les fonctions suivantes :
- favoriser les liaisons interquartiers de la ville d’Albi
- améliorer les conditions de sécurité sur la rocade grâce à la séparation des flux et à un meilleur fonctionnement des échangeurs
- réhabiliter le cadre de vie des riverains de la RN88 actuelle
page 13
Chaque problème créé par le doublement de la rocade trouvera sa solution
L’optimisme de la commission d’enquête ne relève-t-il pas de la naïveté ? Albi n’est pas Lourdes. Il n'y aura pas de miracles.
page 14
La commission a relevé sur les cahiers mis à la disposition du public des extraits qu’elle a classé en trois catégories :
- avis favorables au projet sans réserves (extraits les plus nombreux).
- avis favorables à un doublement aménagé en boulevard urbain (extraits moins nombreux)
- avis refusant un doublement (rares extraits).
Dans ses remarques sur l’enquête QVE avait noté que la commission d’enquête aurait à interpréter un certain nombre d’observations. A leur lecture les questions suivantes nous viennent à l’esprit :
- certaines remarques favorables à un doublement n’ont-elles pas hâtivement été considérées comme approuvant le projet proposé ?
- comment ont été classées les observations qui n’utilisaient pas l’expression « boulevard urbain » mais en respectaient l’esprit ?
- peut-on raisonnablement approuver le projet proposé et réclamer de toute urgence un grand contournement ?
- les avis jugés non favorables sont-ils opposés à toute forme de contournement ou seulement au projet proposé ?
- le nombre de citations retenues donne-t-il une image fidèle de chaque catégorie ?
Reconnaissons que comptabiliser les avis est malheureusement impossible. Comment additionner les avis exprimés par un maire, un conseiller général, une chambre consulaire, une association, une pétition, un simple citoyen… Encore une fois MM les Commissaires Enquêteurs ont dû juger en leur âme et conscience. QVE se contentera de noter que l’association a été impressionnée par le nombre de partisans d’un doublement en boulevard urbain (associations, pétition, particuliers).
page 19
Les échangeurs sont toujours à l’étude
Eléments essentiels de l’aménagement de la rocade, ils étaient déjà à l’étude avant l’enquête précédente. La commission d’enquête aurait pu faire preuve de davantage de curiosité. Le danger de voir des échangeurs périmés et inadaptés est bien réel quand on voit les échangeurs existants. (voir Marseille)
page 20
La rocade d’Albi est un axe accidentogène….
- Les chiffres communiqués par la DDE sont anciens, la commission d’enquête n’a pas eu la curiosité de demander une mise à jour.
La cause essentielle des accidents est la mauvaise insertion au niveau des bretelles d’entrée sur la rocade. Celles-ci ayant été aménagées en phase provisoire .
Les échangeurs des années 70 jugés « provisoires » par la DDE 81 sont toujours là malgré leurs défauts. Quelle est la définition par la DDE du « moyen terme » pour le grand contournement ?
Le projet de doublement de la rocade va prendre en compte les lois les plus récentes sur la qualité de l’air, de l’eau et des paysages ainsi que la loi sur le bruit.
La commission d’enquête n’a pas eu la curiosité de contrôler cette affirmation. QVE reste sur les positions contraires exprimées dans sa contribution à l’enquête.
page 21
Il sera mis à profit la piste d’entretien des talus de la section courante dans le but d’y aménager un itinéraire mixte, vélos, piétons, et engins d’entretien.
Bonne initiative qui malheureusement ne s’applique pas à l’ensemble de la rocade. Par ailleurs avec un trafic de 60.000 véh/jour prévu on peut s'inquiéter pour les poumons des piétons et des cyclistes. Le trafic doit être allégé par un grand contournement d'Albi.
page 22
DOUBLEMENT DE LA ROCADE EN BOULEVARD URBAIN ?
QVE suggère un sous-titre : Qui veut se débarrasser de son chien l’accuse de la rage.
Laisser persister la situation actuelle avec une chaussée à 2 voies aggravera dans l’avenir les conditions de circulation, induisant une saturation de la rocade et de certains échangeurs, avec un accroissement de l’insécurité, une détérioration de la desserte des quartiers et des zones industrielles et commerciales.
Pour les partisans d’un boulevard urbain il ne s’agit pas de choisir entre un boulevard urbain et l’absence totale d’aménagements mais de choisir un certain type de doublement.
Il n’y a pas eu de recherche de variantes du doublement de la rocade.
Une concertation confrontant les différents points de vue aurait certainement abouti à un consensus, le projet n’aurait pas été retardé. Pour information : l’étude du contournement de Thonon : « 150 "acteurs" associés, venus d'horizons très diversifiés, ont établi un diagnostic, examiné sept schémas d’aménagement et bâti collectivement un schéma de transport prenant en compte l'ensemble du territoire et tous les enjeux de déplacement ».
Le descriptif d’un boulevard urbain n’a jamais été formulé.
Et pour cause : comme il doit en priorité s’adapter aux situations locales ses variantes sont infinies. C’est pourquoi QVE a toujours refusé de proposer la solution miracle. L’étude d’un boulevard urbain est une affaire de spécialistes. Rappelons l’objectif d’un boulevard urbain : réparer les erreurs de voirie commises dans les années 80 (Certu).
page 23
A quoi ressemble un boulevard urbain :
- c’est une voir routière à 2x2 voies, calée au plus prés du terrain naturel donc sans remblais ni déblais importants
- constitué de 2 chaussées séparées par un terre plein central planté (généralement sans glissières de sécurité)
- avec des trottoirs et souvent des bandes ou pistes cyclables latérales ou des places de stationnement longitudinales voire même des contre-allées.
- les échanges avec les autres voiries sont assurés par des carrefours plans giratoires ou à feux tricolores.
- la vitesse est limitée à 50 ou 70 kilomètres/heure au titre de la règlementation du code de la route pour les agglomérations.
- par contre, un boulevard urbain n’est généralement pas doté de murs antibruit.
- la réalisation de ces travaux serait longue et bien plus coûteuse.
La commission d’enquête a de bonnes lectures (document technique de l’Equipement)
Mais elle n’a pas la curiosité d’approfondir l’information.
Des giratoires impliqueraient des temps d’attente importants…
La généralisation est impossible, trop de facteurs entrent en jeu (vitesse, densité du trafic, nombre de voies, conception du giratoire…).
Démolition [nécessaire] de 11 passages supérieurs ou inférieurs.
QVE n’a jamais demandé la démolition de quoi que ce soit. Seul un organisme spécialisé peut décider si un échangeur peut être conservé ou modifié.
Emprise foncière insuffisante pour une plateforme 2x2 voies [aménagée en boulevard urbain]
Tous les boulevards urbains n’ont pas la chance d’avoir une emprise de 28m50. Rodez devra se contenter de beaucoup moins par endroits.
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Réfection totale de la chaussée bidirectionnelle actuelle.
Nous entrons encore une fois dans un domaine réservé aux spécialistes. Rappelons toutefois que les plans de la rocade actuelle datent des années 60 et que la durée moyenne de vie d’une voie urbaine est de 20-25 ans.
Remplacement systématique éventuel des murs antibruit par des isolations de façades
Si un boulevard urbain n’est « généralement » pas doté de murs antibruit c’est tout simplement parce que la législation, contrairement à la rocade d’Albi, ne l’exige pas. Dans les ouvrages techniques publiés par l’Equipement on trouve des exemples d’écrans antibruit bordant des boulevards urbains.
Discontinuité sur 3400 mètres dans l’homogénéité de l’itinéraire par rapport aux aménagements existants ou en cours de réalisation à l’amont et à l’aval
Les masques tombent. Une discontinuité aurait pu être l’amorce d’un aménagement progressif de la rocade en boulevard urbain. En fait l’objectif de la DDE est totalement différent : à terme la rocade doit conserver l’objectif prioritaire d’une déviation d’agglomération qui est de faciliter le transit. Le grand contournement d’Albi n’est pas à envisager avant des dizaines d’années.
Un aménagement progressif en boulevard urbain au rythme des possibilités financières aurait permis la réalisation dans un délai raisonnable à la fois d’un grand contournement rendu indispensable par le choix de doublement retenu et l’aménagement de la rocade au service des albigeois.
Le surcoût de travaux est estimé à 10 millions d’euros.
Les 10 M€ de surcoût annoncés doivent correspondre à la démolition des 11 passages supérieurs ou inférieurs. Encore une fois QVE n’a jamais été partisan du tout ou rien mais d’un aménagement progressif. Le surcoût est donc bien inférieur.
De nombreux carrefours successifs à des distances comprises entre 80 et 1100 mètres (en moyenne 300 mètres).
Les masques tombent encore une fois. De nombreux carrefours suppriment l’effet de coupure entre les quartiers, suppriment les bouchons en permettant une meilleure irrigation de la voirie urbaine, dissuadent le transit et rendent le grand contournement indispensable. L’aménagement proposé donne la priorité au trafic autoroutier.
les observations et avis exprimés par les personnalités es-qualité : maire, conseil général… sont unanimement favorables au projet présenté.
Nos élus locaux ne veulent – ou ne peuvent – faire supporter aux finances locales le poids d’une participation accrue au financement de la rocade et encore moins à celui d’un grand contournement. L’entente des politiques de tous bords sur ce point est impressionnante ! Le contraste entre le Tarn et l’Aveyron sur ce point doit être souligné.
Pourquoi vouloir un boulevard urbain à la place d’une rocade, alors que les impacts bruit et pollution seront moindres avec un doublement de la rocade qui offrira plus de fluidité et à 90 kilomètres/heure.
L’impact du bruit sera moindre aux abords immédiats de la rocade avec les écrans antibruit, plus important à partir de 150 mètres.
L’étude d’impact indique que la consommation de carburant sera accrue de 30% en 2010 et le taux de particules augmenté de 3% (page E 60). La pollution de l’air augmentera.
page 25
Le projet de doublement présente les avantages suivants :
- économiques et financiers (coût)
Les coûts seront certes moins élevés à court terme. l’Etat peut remettre à (beaucoup) plus tard la réalisation du grand contournement et économiser 150 M€. Lorsqu’il sera réalisé (an 3000, disent certains) l’ensemble du tracé de la rocade devra être revu à grands frais.
- coûts sociaux (acquisitions foncières).
Pourquoi les coûts sociaux devraient-ils varier ? les protections acoustiques et les bassins de rétention sont imposés par la loi, quel que soit le type d’aménagement retenu (voir plus haut).
- avantages au plan de la sécurité
La sécurité est aléatoire quand un mélange de trafic local et de transit circule à 90 kmh.
- avantages au plan de la fluidité
La fluidité est loin d’être garantie : les bouchons risquent d’être déplacés sur la voirie d’agglomération.
A l’avenir et dans un moyen terme, lors de la réalisation à moyen terme du contournement Nord-Ouest d’Albi…
Encore une fois la commission d’enquête a manqué de curiosité, des questions essentielles s’imposaient :
- état d’avancement des études du projet
- utilisation des 18 MF prévus pour les études et les premières acquisitions
- origine du financement du grand contournement
…[la rocade] conservera toujours son statut de déviation d’agglomération
Et restera affranchie des contraintes que la réglementation impose aux voies urbaines
page 28
IMPACT SONORE
[un revêtement antibruit] d’un prix élevé, n’a pas une durée d’utilisation très longue. Au bout de quelques années d’utilisation il faudrait refaire la chaussée.
Comme ces revêtements ne sont pas homologués pour la lutte contre le bruit leur utilisation n’est pas obligatoire, la DDE 81 refuse de les utiliser. La gamme des bétons bitumineux, très vaste, évolue constamment. Il sera intéressant de connaître les caractéristiques du revêtement choisi par la DDE.
La commission d’enquête a manqué de curiosité. Nous lui suggérons de rouler sur la rocade de Toulouse, de Croix Daurade vers Blagnac par exemple. Elle ne prendra plus pour argent comptant les affirmations de la DDE 81.
Doubler la rocade ne revient pas à doubler l’intensité sonore ou l’impact pollution. C’est faux
La commission d’enquête aurait dû lire plus attentivement la contribution à l'enquête de QVE.
- Le doublement de la rocade entraînera une augmentation de bruit suffisante pour exiger la construction d’écrans antibruit mais pas un doublement de son intensité.
- l’impact de la pollution augmentera en fonction d’une consommation de carburant accrue de 30% en 2010. Le taux de particules augmentera de 3% (page E 60 du dossier d'enquête).
page 29
Les relevés de ces deux stations {square Delmas, Cantepau par l’ORAMIP] font apparaître une bonne qualité de l’air
Encore une fois la commission d’enquête a manqué de curiosité. Elle aurait pu :
- demander à la DDE pourquoi elle n’avait pas respecté les instructions de son ministère (au moins deux campagnes de mesures, dont une en été, une en hiver).
- prendre en compte le fait que le qualificatif de « bon » correspond à une mesure de la pollution sur une échelle de 1 à 10 et qu’il ne mesure pas les effets sur la santé.
- avoir la curiosité de lire le rapport Fahet diffusé par la DDASS en mai 2003 qui attribue 11 décès par an dans l’agglomération albigeoise à la qualité de l’air. La commission d’enquête aurait pu ensuite se demander à partir de combien de décès par an la qualité de l’air cessait d’être bonne.
Dans son document QVE –page 8 – conclusion) écrit que les albigeois doivent exiger que la rocade soit doublée en boulevard urbain – Sauvons des vies, pensons aux générations futures.
Le fait de doubler la rocade en boulevard urbain supprimerait-il la pollution et le bruit ???
Hélas non. QVE, à la différence de la commission d’enquête («chaque problème créé par le doublement de la rocade trouvera sa solution » en gras dans le texte page 13), n’a pas de solution miracle à proposer.
Plus modestement nous ferons remarquer qu’avec un boulevard urbain :
- circuler à 70 kmh génère moins de bruit et de pollution de l’air
- le projet de grand contournement d’Albi reste inéluctable dans un avenir raisonnable.
- Albi est bien la seule ville de France qui au XXIe siècle demande à être traversée par un trafic autoroutier.
Brefs rappels :
-
L’exposition maternelle – et paternelle – aux polluants marque le foetus qui est particulièrement vulnérable
-
Pendant sa période de croissance et l’adolescence l’enfant reste très sensible aux agressions de son environnement. Un enfant qui respire un air pollué court le risque d’avoir un cancer trente ans plus tard.
- Dans trente ans l’air d’Albi aura tué dans l’hypothèse la moins tragique l’équivalent de la population de Lescure et dans une autre, plus inquiétante encore, celle de Saint Juéry.
page 33
L’eau est un enjeu vital pour l’avenir
Encore un titre qui fait pâlir de jalousie QVE
 L’attention de la commission d’enquête avait été attirée sur le forage du Bon Sauveur : elle n’a pas eu la curiosité de s’y intéresser. Une « modification » opportune de la carte IGN a transféré le forage du voisinage de la rocade vers la rue Paul Bodin mais seulement sur le papier. Il reste très sensible à la pollution de la nappe phréatique.
page 38
Afin de ne pas défigurer ce futur paysage la suppression des panneaux servant à la publicité comme l’on peut en voir actuellement, évitera de distraire le conducteur.
Excellente idée. Malheureusement si la rocade reste classée déviation d’agglomération beaucoup de contraintes réglementaires disparaissent.
Le rapport technique proprement dit se termine avec la page 38. Suivent ensuite plus de 60 pages consacrées à un abondant courrier échangé par la commission d’enquête avec divers correspondants qui, de près ou de loin, peuvent être concernés par le doublement de la rocade. Nous citons les principales contributions assorties de nos commentaires :
pages 69, 70 :
Extraits de la lettre de Mr Guth, chef du Service des grandes Infrastructures à la DDE 81 du 8 juillet 2005 :
La création du doublement de la rocade entraîne la création de chemins permettant l’accès au engins d’entretien des dépendances, épareuses,… de plus quelques voiries existantes seront abandonnées, bretelles fermées,… Nous avons jugé utile de rendre accessible ces chemins et voiries aux circulations douces, pétons cycles et de les liaisonner autant que possible afin de créer un itinéraire cyclable le long de la rocade…
Un tel itinéraire pourra être réalisé en continuité de l’échangeur du séquestre jusqu’à l’échangeur du stadium soit environ 4 kms.
QVE regrette qu’un itinéraire cyclable ne soit pas prévu tout au long de la rocade et des deux côtés. Notons que si la circulation sur la rocade n'est pas allégée par un contournement les amateurs de circulation douce respireront la pollution du trafic à pleins poumons .
Le dossier présente une bande d’étude qui touche les installations sportives de l’ASPTT
QVE regrette que l’aménagement de cette intersection avec D100 et D999, particulièrement complexe, ne soit pas confiée à un CETE.
page 78
AVIS DES SERVICES CONSULTES
Ont donné un avis favorable au projet, sans réserve : (3)
- l’Armée de terre
- La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Tarn
- La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports aurait pu s’inquiéter du passage d’un important trafic (prévision : 60.000 véhicules/jour) pendant une durée indéterminée près du stade de l’ASPTT et particulièrement du stadium, souvent utilisé par un public scolaire. Les poumons hyper ventilés des sportifs s’accommodent mal d’un air pollué.
Ont donné leur avis favorable en formulant des observations : (8)
[La DDASS] constate que la zone d’étude de ce projet n’est pas incluse dans les périmètres de protection de captage public destiné à l’alimentation en eau potable des populations…
- Elle aurait pu se montrer plus rigoureuse quand on sait que dans le Tarn seulement 5% des points de captage sont protégés. Par ailleurs on peut supposer qu’elle connaît l’emplacement exact du forage du Bon Sauveur et aurait pu s’inquiéter de sa proximité de la rocade.
- Elle aurait pu rappeler le contenu du rapport sur la qualité de l’air à Albi (11 morts par an) qu’elle a diffusé et insister sur l'urgence d’un grand contournement.
- Elle préconise l’emploi d’un revêtement silencieux..
Comme ces revêtements ne sont pas homologués pour la lutte contre le bruit leur utilisation n’est pas obligatoire, la DDE refuse de les utiliser en les jugeant « surabondants ». La gamme des bétons bitumineux est très vaste, évolue constamment, il sera intéressant de connaître les caractéristiques du revêtement choisi par la DDE. (Voir plus haut les commentaires de la page 28)
page 79
Le SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine) demande un traitement architectural des accessoires de la route et la réalisation d’une piste cyclable parallèle à la rocade.
D’excellentes remarques sur un sujet qui a malheureusement laissé la DDE indifférente dans le passé. Elle veut bien faire appel à un architecte et à un paysagiste, mais beaucoup trop tard. Ces spécialistes auraient dû participer à toutes les phases de l’étude du projet.
La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) avait cru relever des dates contradictoires de mise en service du grand contournement (2010, 2025).
Dans sa réponse la DDE précise « qu’il n’est pas abordé de date de mise en service du grand contournement ». Il sera réalisé « à moyen terme ».
Encore une fois la commission d’enquête a manqué de curiosité ( emploi des crédits affectés aux études, leur avancement, financement du projet, calendrier prévisible des travaux…).
La DIREN s’inquiète de l’augmentation du bruit sur le tronçon nord de la rocade.
La DDE refuse une nouvelle fois de réaliser un aménagement qui ne lui est pas imposé par la réglementation. Il ne restera plus aux riverains qu'à faire effectuer des mesures pour vérifier si les seuils règlementaires ne sont pas dépassés.
page 81
Service Départemental d’Incendie et secours (SDIS)
La commission d’enquête a eu l’excellente idée de consulter les spécialistes de la sécurité qui interviennent sur tous les lieux d’accidents.
Le SDIS a très bien compris que la rocade allait être aménagée pour accueillir un trafic à la fois autoroutier et local, et pour longtemps.
Les demandes sont précises :
- nombreux accès pour les véhicules du SDIS
- bandes d’arrêt d’urgence avec bornes d’appel
- aires de sécurité, glissières de sécurité avec bandes piétonnes, poteaux d’incendie à intervalle de 400 mètres maxi.
La DDE refuse encore une fois d’effectuer les aménagements qui ne lui sont pas imposés par la réglementation : «aucun texte règlementaire n’impose une implantation de poteaux à intervalle de 400 mètres »..
EXTRAITS DE PRESSE
 A la fin du rapport la commission d’enquête cite un certain nombre d’articles de la presse locale. Elle n’a pas eu la curiosité de noter l’absence de toute contribution de QVE. Sollicitée, l’association avait fourni une abondante contribution qui n’a pas été publiée. Dans un souci d’impartialité la commission aurait pu se rabattre sur des articles publiés précédemment. Elle aurait pu les retrouver (version originale et version expurgée) sur le site de l’association www.qve.fr qu’elle connaissait.
Cette présentation du rapport technique ne prétend pas être complète et définitive. Il y aura certainement des ajouts, des modifications. La réflexion continue. Les auteurs du projet, du rapport et des différentes contributions citées ont naturellement un droit de réponse. Les remarques de tous restent les bienvenues !
Ecrivez-nous
09.12.05 : Un grand merci pour le sympathisant qui a repéré parmi le fouillis des publications réglementaires affichées en mairie d'Albi l'arrêté relatif à la déclaration d'utilité publique du doublement de la rocade.
Cet arrêté, signé par le Préfet le 27 octobre 2005, affiché depuis le 5 novembre, n'a pas, à notre connaissance, été publié dans la presse locale. Encore une fois aucun cocorico glorieux, le manque de publicité est flagrant : Nous comprenons que, raisons financières obligent, nos décideurs ne soient pas particulièrement fiers du choix d'aménagement retenu. Rappelons simplement qu'il est totalement dépassé. Sur le plan technique il n'apporte pas de véritable solution aux problèmes locaux de pollution et de sécurité routière et il supprime la nécessité à moyen terme d'un grand contournement d'Albi.
Il permet certes une économie - à court terme - des fonds publics. Pour doubler la rocade le choix était de payer soit 100€ soit deux fois 80. Nos décideurs ont jugé que la deuxième hypothèse était la plus rentable.
Voici l'essentiel de l'arrêté d'utilité publique du projet de doublement de la rocade, daté du 27 octobre 2005 :
PREFECTURE DU TARN
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
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Arrêté relatif à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation, par l'Etat, du doublement de la Rocade d'Albi sur la RN 88 entre l'échangeur du Séquestre et l'échangeur de la RD 100.
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu...
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1er : Le projet de réalisation, par l'Etat, du doublement de la Rocade d'Albi sur la RN 88 entre l'échangeur du Séquestre et l'échangeur de la RD 100, conformément au plan général des travaux annexé au présent arrêté, est déclaré d'utilité publique.
Article 2 : Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente déclaration d'utilité publique est l'Etat.
Article 4 : La voie, une fois doublée, conservera le statut de déviation d'agglomération.
S'agissant d'une route classée «route à grande circulation », les riverains n'auront pas le droit d'accès à la route. conformément aux articles L 152-1 et R 152-1 du code de la voirie routière.
Article 5 : Il sera procédé par les maires des communes concernées, à l'affichage du présent arrêté.
Un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité sera adressé à M. le Préfet du Tarn (Bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Tarn, le Directeur départemental de l'Equipement, les maires d'Albi et de Le Séquestre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et fera l'objet des autres mesures de publicité réglementaires.
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie.
Information du public : le plan ainsi que le document exposant les motifs de la décision sont mis à la disposition du public à la Préfecture du Tarn (bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques) et à la Direction Départementale de l'Equipement du Tarn (service des grandes infrastructures).
PRÉFECTURE DU TARN
PROJET DE DOUBLEMENT DE LA ROCADE D'ALBI entre l'échangeur du Séquestre et la route départementale n° 100
ANNEXE A L'ARRETE D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET
Par arrêté préfectoral du 10 mai 2005 a été prescrite l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé.
Cette enquête s'est déroulée du 6 juin au 8 juillet 2005 et a été prorogée jusqu'au 23 juillet 2005, sur le territoire des communes d'Albi et du Séquestre, sous la conduite d'une commission d'enquête dont la présidence était assurée par M. LEDIER.
Le présent rapport est un document « d'accompagnement » de l'acte déclaratif d'utilité publique, conformément aux exigences nouvelles de l'article L 11-1-1 du code de l'expropriation.
Son contenu s'articule autour de trois parties :
- l'objet de l'opération,
- les motifs et les considérations justifiant de l'intérêt général, la nature des principales modifications.
L'OBJET :
L'enquête préalable à l'utilité publique a porté sur le projet d'aménagement à 2x2 voies de la rocade d'Albi, entre l'échangeur du Séquestre et la RD 100.
Dotée du statut de déviation d'agglomération et donc sans accès direct des riverains, la rocade d'Albi présente entre le carrefour du Séquestre et la RD 100 un profil en travers à 2 voies alors que sa section comprise entre la RD 100 et le carrefour de l'Arquipeyre est déjà à 2x2 voies.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un aménagement global de la RN 88 en 2x2 voies.
LES MOTIFS ET CONSIDERATIONS :
- l'amélioration des conditions de circulation. tant en fluidité qu'en sécurité, sur la rocade d'Albi,
- la mise en place de mesures compensatoires spécifiques à la protection acoustique et de moyens pour limiter les effets de la pollution vis à vis de la population,
- en l'absence de réalisation de projet. des caractéristiques actuelles de la rocade d'Albi déjà insuffisantes pour écouler les trafics, avec un risque de dégradation des conditions de circulation et de sécurité.
une voirie à 2x2 voies avec échangeurs dénivelés pour mieux écouler le transit et les déplacements inter-urbains,
- l'amélioration du cadre de vie des riverains soumis aux nuisances de la rocade actuelle,
- l'amélioration des conditions de circulation intra-muros actuellement déjà perturbées par des choix de trajets de substitution anachroniques avec la voirie urbaine,
- les mesures palliatives pour la protection vis à vis de l'écoulement des eaux souterraines, les conclusions de la commission d'enquête qui sont favorables à la déclaration d'utilité publique, de l'ensemble des observations recueillies à l'occasion de l'enquête, il résulte que l'utilité publique en elle-même n'est guère contestée.
CONCLUSIONS :
Le présent rapport est destiné à soutenir l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique dans le cadre de l'application de l'article L 11-1-1 du code de l'expropriation.
Notre communiqué du 05.01.2006
Le temps des recours est passé !
La publication du rapport d’enquête des commissaires a naturellement été suivie d’une période de réflexion dans QVE, discrète mais intense. Plusieurs points sont à noter.
1 – Notre critique du rapport n’a provoqué aucune réaction de la part des parties visées. La solidité de nos arguments, le ton mesuré de nos remarques prêtaient difficilement à contestation.
2 – Les réactions de nos visiteurs ont été nombreuses. (le chiffre global de 1000 internautes a été dépassé en octobre). Le dossier « 2005 enquête publique » vient en tête de liste, pratiquement à égalité avec « voirie 2005 ».
Quelques remarques
- Le rapport a été qualifié de poudre aux yeux. Sa superficialité n’est pas compensée par le nombre d’intervenants consultés ni par le luxe de précautions prises pour éviter un éventuel recours pour vice de forme.
- Aucune réserve sérieuse n’a été émise, ce qui est rarissime pour un projet de cette importance. Les commissaires enquêteurs précédents s’étaient au moins inquiétés d’éventuelles mauvaises odeurs et moustiques. Le nouveau rapport affirme que «tout problème trouvera sa solution».
- Deux passages particulièrement troublants ont été relevés :
- Le président de la commission d’enquête a demandé aux membres de la commission de formuler leur avis sur la faisabilité de ce projet. MM Laporte, Andrieu, Lédier ont répondu oui.
-Conclusion du rapport :
Dans cette enquête publique la commission d’enquête avait seulement à donner un avis sur la faisabilité du projet de doublement de la rocade d’Albi.
L’erreur serait grossière, l’objet d’une enquête publique étant totalement différent. Juger de la faisabilité d’un projet routier concerne l’ingénieur qui répondra généralement que tout est faisable techniquement si on est prêt à y mettre le prix.
Comment une erreur pareille a-t-elle pu être commise par des commissaires expérimentés ?
Quelles sont les possibilités ?
QVE peut attaquer une nouvelle fois le projet avec la possibilité de le faire condamner sur le fond, des chances raisonnables de le faire condamner sur la forme.
- QVE attaque et perd : le projet est maintenu.
- QVE attaque et gagne sur la forme. Le projet est retardé de quelques mois.
- QVE attaque et gagne sur le fond. La mobilisation reste impérative pour exiger à la fois l’étude par un organisme spécialisé du doublement de la rocade en boulevard urbain, l’étude d’un grand contournement et la réalisation des deux projets dans les meilleurs délais.
La décision finale
- QVE ne dépose pas de recours.
- QVE continuera à lutter contre ce projet assassin. Les textes de loi sont très clairs :
Article 301 de l’ancien code Pénal :
"est qualifié d’empoisonnement tout attentat à la vie d’une personne, par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu’en aient été les suites".
Nouvel article 221-6 du Code Pénal :
"le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F. d’amende".
La négligence consiste à ne pas prendre les précautions nécessaires. Le dommage est prévisible, donc le comportement est fautif.
- QVE continuera à s’intéresser à l’aménagement de la voirie urbaine, de parkings, à la sécurité routière, aux pollutions diverses susceptibles d’affecter la qualité de vie des Albigeois.
- QVE estime que son action n’a pas été vaine : tous les Albigeois savent maintenant que l’air d’Albi tue et qu’un trafic en constante augmentation va aggraver le désastre. On peut espérer qu’un jour viendra où ils exigeront la réalisation d’un grand contournement. Mais après combien de morts ?
07.02.2006 : L’ASPPLV (Association de Sauvegarde des Quartiers puech Petit- Lavazière - Le Verbial) a déposé dans les temps réglementaires un recours contre l’arrêté de déclaration publique de la rocade. Il s’agit d’un recours sommaire qui sera progressivement étayé par l’association.
Réactions :
Le point de vue de la DDE 81 :
«Il y a toujours des gens qui s'opposent. Mais il faut avoir matière».
Dominique Guth, chef du service grandes infrastructures de la DDE 81 dans La Dépêche, article paru le 25/01/2006
Le point de vue de QVE :
M. Guth serait bien inspiré de relire la contribution à l’enquête de QVE, jamais contestée par ses services, pourtant invités à le faire. Rappelons brièvement deux points :
1. L’étude d’impact a été bâclée pour rendre possible la présentation d’un projet assassin. "L'étude date de 2001, les méthodes ont évolué depuis, son auteur a quitté notre établissement" ( un ingénieur de la division environnement du CETE de Metz, auteur de l'étude d'impact sur l'air).
2. Une carte IGN a été « adaptée» pour les mêmes raisons. Un particulier dans la même situation serait traité de voyou et se verrait traîné devant les tribunaux pour falsification de document public, faux et usage de faux.
Soyons raisonnables. Reprocher à la DDE 81 de pareilles broutilles serait totalement injustifié.
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