Les entreprises performantes et soucieuses du bien-être de chacun ont compris l’intérêt de mettre en place une politique tournée vers la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail). Dans le monde éducatif, la Qualité de vie dans l’enseignement (QVE) doit aussi avoir sa place !

Pourquoi miser sur la prévention dans les établissements de l’enseignement ?
 – Parce que les établissements ont l’obligation légale de garantir un cadre sécurisant et bienveillant à tous les acteurs : élèves, enseignants, encadrants… Un cadre où il fait bon travailler, s’instruire, s’épanouir et réussir.
– Parce que tout ne doit pas dépendre de l’aptitude psychologique des jeunes à savoir se défendre.
– Parce que tout ne doit pas reposer sur la capacité des parents à bien armer leurs enfants. 
– Parce que les enfants, à la différence des salariés, ne disposent pas des mêmes droits (arrêt de travail, démission, représentants syndicaux…).

Demain, nos enfants devront quitter la cour de récréation pour entrer dans le monde du travail. Il est de notre responsabilité de les accompagner du mieux possible !

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Comment repérer le harcèlement scolaire ? Comment reprendre en main la situation avant de perdre pied ?

Découvrez dans cette vidéo quels sont les signaux d’alerte de harcèlement scolaire ?

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Le médecin généraliste a un rôle clé à jouer en matière de prévention du harcèlement scolaire. Garant de la bonne santé physique et psychique de ses patients, il peut accompagner les jeunes victimes autant que leurs parents, souvent démunis pour détecter les signaux de mal-être.

Lire notre article paru dans le Bulletin des jeunes médecins généralistes (février 2023)…

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Le harcèlement peut prendre différentes formes. Face au cyberharcèlement, il n’y a pas de fatalité. Des solutions existent. Selon un sondage publié le 8 novembre par l’association e-Enfance avec la Caisse d’épargne, 60 % des 18-25 ans ont déjà été cyberharcelés, dont 49 % ont pensé au suicide. La crise sanitaire a été un accélérateur de nombreuses pratiques, parmi lesquelles l’usage du numérique et des réseaux sociaux: 90 % d’entre eux estiment que leur temps passé sur internet et les réseaux sociaux a augmenté, dont 59 % «beaucoup plus».

Les jeunes déclarent désormais avoir en moyenne un compte sur 8 réseaux sociaux différents et ils sont 68 % à être actifs sur les sites de jeux en ligne où le cyberharcèlement sévit aussi.

Lire la suite dans le Figaro Etudiant…

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« La loi Balanant du 2 mars 2022 sur le harcèlement scolaire est une grande avancée : elle donne le droit à tout élève de suivre une scolarité sans harcèlement. Qui plus est, ce droit est étendu aux élèves de l’enseignement privé et aux étudiants du supérieur. Tous les établissements scolaires et universitaires sont donc appelés à renforcer la prévention, avec une obligation de moyens pour anticiper et traiter les cas de harcèlement.

Par ailleurs, ce cadre introduit un nouveau délit spécifique de harcèlement scolaire, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide. Les élèves auteurs de harcèlement peuvent être sanctionnés, mais aussi, les personnels des établissements scolaires ou universitaires.

Pour les parents des victimes de harcèlement, quel est l’impact du nouveau cadre légal ? 

Ce cadre légal est précieux pour les familles. C’est une arme qui peut les aider à déclencher une action auprès de l’établissement scolaire. Toutefois, il faut bien distinguer les deux volets : l’action au pénal n’a pas pour but de faire cesser le harcèlement. C’est à l’établissement de s’en charger et de réagir par des actions immédiates pour protéger l’élève. Le temps du pénal peut être long, un an parfois. La réponse de l’établissement elle, doit se faire dans les 8 jours.

Au fil des mois, je constate que les choses bougent. Avant, dans le privé notamment, les parents s’entendaient souvent dire : « si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à changer d’école ! ». Ce n’est plus le cas. Ce nouveau cadre légal a une vertu pédagogique : la loi signifie à tous les acteurs que le harcèlement peut être lourd de conséquences. Même dans les commissariats, on ne considère plus les plaintes pour harcèlement comme de simples broutilles entre élèves. La peur du gendarme, ça agit…

Que reste-t-il à faire pour lutter contre le harcèlement scolaire ?

Je constate qu’il y a encore des manquements dans les attitudes des chefs d’établissements : beaucoup pensent par exemple qu’ils ne sont pas concernés par le cyberharcèlement entre élèves. Par ailleurs, certains n’enclenchent aucune action tant que la procédure pénale engagée par les parents n’a pas abouti. La parole des enfants victimes n’est même pas recueillie. C’est une erreur, car une plainte est totalement indépendante de l’action qu’est tenu d’engager l’établissement après un signalement. 

Il y a aussi un sujet tabou : celui du harcèlement émanant du personnel éducatif.  Il y a quelques années, un rapport de l’inspection générale de l’Education Nationale a révélé ce type d’agissements. Ce rapport fait état de l’omerta. Un rapport du ministère de l’Education nationale intitulé « Brutalités et harcèlements physiques et psychologiques exercés sur des enfants par des personnels du Ministère » met en lumière l’existence d’un tel harcèlement. Ce rapport dénonce le parcours du combattant  pour l’enfant victime et sa famille car la parole de l’enfant est mise en doute. Ce rapport relève également la loi du silence qui règne au sein des établissements scolaires de la part des autres adultes qui ont pu eux-mêmes en être témoins. L’enfant est doublement sanctionné puisqu’après avoir subi un harcèlement, il se trouve contraint de changer d’établissement dans la majeure partie des cas. Ce rapport déplore généralement l’absence de sanction prise par l’Education nationale à l’encontre des personnels incriminés, généralement déplacés dans un autre établissement scolaire, sauf dans les cas dans lesquels ils ont fait l’objet d’une condamnation pénale. Or, tous les comportements de harcèlement ne donnent pas lieu à une plainte de la part de l’enfant et de sa famille. Cependant, tous les comportements de harcèlement à l’encontre d’un enfant devraient donner lieu à réaction de la part de l’Education nationale en cas de manquements aux règles déontologiques et professionnelles applicables aux personnels de l’Education nationale.

Depuis la loi de 2022, le Défenseur des Droits est intervenu sur la question du harcèlement scolaire causé par des professionnels de l’éducation. Par exemple, en préconisant la mise en place d’une procédure interne de traitement des difficultés relatives au comportement d’un adulte à l’égard d’élèves. Selon moi, en cas de signalement, il faudrait qu’une enquête interne soit déclenchée et que l’inspection générale de l’éducation nationale puisse être saisie par les jeunes témoins ou victimes. Ce type d’action permettant de protéger les enfants, sans aller nécessairement au pénal. C’est en tout cas dans l’intérêt de l’établissement de veiller à l’équilibre de ces enseignants qui se trouvent parfois en souffrance psychique. Tout en répondant à l’obligation juridique de protéger les enfants. Malheureusement, dans la réalité, il y a encore du chemin à faire. Je vois régulièrement des parents qui me consultent à ce sujet, dépités. J’ai actuellement le cas d’un enfant dys qui se fait constamment traiter de « boulet » par son enseignant. La famille est montée au créneau auprès du directeur de l’école, mais rien ne bouge. »

Textes de loi et références :

• Consulter la LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire…

L’article Loi sur le harcèlement scolaire : quel impact un an après ? est apparu en premier sur QVE.

Extrait de l’affiche « A l’école, au collège, au lycée : Le harcèlement, ça me concerne ? (59 x 84 cm)

Présentée sous forme d’illustrations, elle vise à identifier 8 situations alarmantes, donner 4 conseils clés, orienter les élèves fragilisés vers des personnes ressources.

Tarif : 12 euros TTC

Editeur : Place de la Médiation

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La loi visant à combattre le harcèlement scolaire créé un nouveau délit, celui de harcèlement scolaire, dans le code pénal. Les faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève constituent un harcèlement scolaire.

Le délit de harcèlement scolaire concerne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.

Le harcèlement scolaire est puni de :

• 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail ;
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
• 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

Ces sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement.

Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » pourra être également prononcé par le juge.

Pour mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.

La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d’Internet, sites et fournisseurs d’accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux Lire la suite …

Textes de loi et références

• LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

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Le 13 octobre 2020, le député Erwan Balanant a rendu un rapport au Premier ministre proposant 120 mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire, de la formation des adultes à la création d’un délit spécifique.

En tant qu’acteur de promotion de la Qualité de vie dans l’enseignement (QVE), nous avons été honorés, via notre organisme Place de la Médiation, d’avoir été sollicités par Monsieur le Député Erwan Balanant, auteur du Rapport de mission gouvernementale « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire – 120 propositions »

Consulter la loi sur le harcèlement scolaire du 2 mars 2022 …

L’article 120 propositions contre le harcèlement est apparu en premier sur QVE.

Communication avec votre enfant, relation avec l’école, fonctionnement des réseaux sociaux…, Pragmatique, ce livre donne les clés pour repérer les signaux de mal-être et accompagner votre enfant à sortir de la spirale victimaire et apprendre à se défendre.

Avec une boite à outils pour les adolescents et des documents pratiques et juridiques à télécharger.

Parution : 15 septembre 2022 (ESF Sciences humaines), 19,90€

Auteurs : Marie-José Gava, Sophie de Tarlé

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